Texte de la question
M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le pilotage et la gouvernance de la politique de santé à l'école. Dans le cadre de la refondation de l'école un important dispositif de recrutement du personnel de l'éducation nationale a été mis en place pour permettre la réussite de tous les élèves. À travers les missions d'accueil et d'écoutes, les infirmiers de l'éducation nationale permettent d'abord le retour des élèves en classe dans les conditions les plus favorables aux apprentissages, ce qui est ressenti, malheureusement, comme nécessaire par les élèves et les familles. Pour gagner en efficacité dans cette mission essentielle d'accueil, d'écoute et de soins, le renforcement du pilotage et de la gouvernance de la santé à l'école doit se faire avec l'ensemble des acteurs de l'éducation nationale et de la santé. Il lui demande si cette gouvernance relève uniquement de la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, ou bien de la Mission interministérielle santé sociale (MISSE), afin de définir les principaux objectifs de santé à l'école.
Texte de la réponse
La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en oeuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.