14ème législature

Question N° 55673
de M. Daniel Boisserie (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Vienne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > enseignants

Analyse > effectifs. création de postes. académie de Limoges.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3988
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8448
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'incompréhension d'une partie des personnels des établissements scolaires relative à la création des 60 000 postes durant le quinquennat. Cet engagement du Président de la République a été confirmé par le nouveau Gouvernement. Or la carte scolaire pour l'année 2014-2015 dans l'académie de Limoges fait l'objet de nombreuses contestations en raison de suppressions de postes injustifiées. La communauté éducative et les élus se demandent quels critères président au recrutement de nouveaux enseignants. La région, en très grande partie rurale, semble moins bénéficier de l'investissement consenti par le Gouvernement par rapport aux académies urbaines de la région parisienne. Or les établissements maintiennent un aménagement du territoire équilibré indispensable pour lutter contre un risque important de désertification. C'est pourquoi il lui demande de rendre plus lisibles et plus cohérents les éléments pris en compte pour définir le nombre de postes accordés à chaque académie.

Texte de la réponse

Dans le cadre défini par la loi de finances 2014, la répartition entre les académies des moyens d'enseignement inscrits aux programmes « enseignement scolaire public du premier degré » et « enseignement scolaire public du second degré », prend en compte les éléments suivants : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : - maintien du service public dans les zones rurales par un indicateur qui utilise le nombre de personnes de 2 à 16 ans au km2, le poids de la population scolaire des communes n'appartenant pas à des pôles urbains et le poids de la population dans les communes isolées ; - volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine le taux de RSA, le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Limoges a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. L'académie bénéficie, pour la rentrée 2014, d'une mesure d'attribution de 13 emplois pour le premier degré. Cependant, dans le second degré, l'académie prévoit une évolution de ses effectifs d'élèves de -0,1 % par rapport à la rentrée 2013, pour une moyenne nationale de +0,7%. Par ailleurs, les taux d'encadrement se maintiennent à un niveau comparable à la moyenne nationale. C'est ainsi que, tous niveaux confondus, le nombre moyen d'élèves par division est de 24,8 en 2013-2014. Malgré ce contexte, pour la rentrée scolaire 2014, les moyens d'enseignement du second degré ont été reconduits. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. C'est ainsi que, dans l'académie de Limoges, la répartition de la dotation du premier degré entre les 3 départements a été effectuée en prenant en considération deux critères : - l'évolution démographique constatée entre 2013 et 2014 ; - le nombre de classes, avec notamment le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » et l'accueil des moins de 3 ans. Au regard de ces deux critères, la Haute-Vienne dispose de 10 postes supplémentaires et 3 sont affectés à la Corrèze. En Haute-Vienne, sur ces 10 postes, 5 sont attribués au remplacement et bénéficieront ainsi à l'ensemble du département. Les 5 autres emplois sont affectés au REP+ (ville de Limoges et ses quartiers prioritaires). Au-delà de ces mesures nouvelles, les créations et suppressions de classes s'équilibrent et résultent de l'évolution démographique : 5 ouvertures et 6 fermetures concernent l'agglomération de Limoges, 6 ouvertures et 7 fermetures sont opérées dans le reste du département plus rural. S'agissant de la dotation du second degré, celle-ci permet à l'académie de Limoges d'enrichir l'offre de formation avec des ouvertures (CAP restaurant, section européenne, section ABIBAC) et des augmentations des capacités d'accueil dans plusieurs sections professionnelles. Ces mesures ont été prises sans fermeture pour maintenir un maillage territorial satisfaisant alors même que l'effectif de certaines formations est très faible. Par ailleurs, l'académie dispose également, à la rentrée 2014, de 5 emplois supplémentaires : 3 postes de CPE, 1 emploi d'assistant social et 1 emploi d'infirmier.