Question de : Mme Dominique Chauvel
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Dominique Chauvel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le caractère durable des emplois d'avenir appliqués dans le domaine de l'enseignement. Les EAP (emplois d'avenir professeur) permettent à des étudiants boursiers de se voir confier un emploi à temps partiel au sein d'une école ou d'un établissement scolaire, sur une base moyenne de 12 heures par semaine, en plus de leur formation universitaire. D'une durée maximale de 36 mois, ces contrats font l'objet d'un renouvellement annuel basé, en partie, sur l'éligibilité du candidat aux bourses de service public. Or, alors que dans la majorité des cas ce critère évolue peu d'une année sur l'autre, permettant ainsi à un jeune entré dans le dispositif d'envisager sereinement la poursuite de son parcours d'enseignant en formation, il pose plus particulièrement problème pour les enfants d'artisans et commerçants, dont les revenus peuvent fluctuer fortement d'une année à l'autre. Dès lors, les jeunes concernés se trouvent doublement pénalisés : sans bourse, ils se voient refuser la poursuite de cette expérience de terrain et d'acquisition de compétences professionnelles ; sans qualification confirmée, ils ne peuvent entrer sur le marché de l'emploi. De plus, l'arrêt prématuré de leur formation engendre un coût inutile pour l'État, dont l'investissement initial sur ces jeunes s'avère perdu. Au vu de ce constat, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux évolutions à apporter aux critères d'accès aux emplois d'avenir professeur. Elle demande notamment à ce que le critère de bourses, indispensable pour l'accès à la première année du dispositif, ne soit plus pris en compte pour les deux dernières années.