14ème législature

Question N° 55679
de M. Jean-François Mancel (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > réforme. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3989
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 05/05/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des rythmes scolaires. Le Conseil supérieur de l'éducation a rejeté le 5 mai 2014, par 31 voix contre et seulement 3 voix pour, le projet de décret d'assouplissement du cadre de la réforme des rythmes scolaires. Compte tenu du rejet global de cette réforme affirmé et constaté depuis qu'elle a été annoncée et de sa totale inadaptation aux circonstances, il souhaite savoir s'il ne serait pas tout simplement raisonnable d'en reporter l'application obligatoire.

Texte de la réponse