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  5. Question écrite N°55688 de M. Philippe Armand Martin
14ème législature
Question N° 55688
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > charges

Analyse > fiscalité locale. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3986
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 02/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 26/04/2016
Date de renouvellement: 02/08/2016
Date de renouvellement: 15/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la fiscalité locale. Dans son rapport intitulé "Fiscalité locale et entreprises", le Conseil des prélèvements obligatoires considère que la rationalisation du nombre d'impositions et leur simplification est nécessaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en l'espèce.

Texte de la réponse