Texte de la question
M. Stéphane Saint-André attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le recours de plus en plus fréquent aux contrats d'avenir dans la fonction publique hospitalière. Nombre d'établissements de santé se saisissent de ce dispositif mis à leur disposition par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, instaurant les contrats précités dans le cadre du recrutement de leur personnel. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce succès caractérisé par la signature de plus de 100 000 de ces contrats déjà enregistrés à la fin de l'année 2013. Les efforts du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage, et notamment contre celui des jeunes, trouvent ici une remarquable démonstration de réussite dans ses travaux et engagements. Cependant, les besoins en matière de personnel de nos structures hospitalières étant constants, et les contrats d'avenir pouvant être qualifiés de contrats à durée déterminée, il souhaiterait connaître les intentions et projets des ministères concernés, quant à la pérennisation de ces emplois essentiels une fois les durées de ces contrats d'avenir échues, ainsi que les éventuelles garanties qui pourraient être apportées à nos concitoyens signataires de ces contrats, afin de sécuriser un avenir qui pour eux reste incertain.
Texte de la réponse
La création des emplois d'avenir (EAV) est la traduction de la très forte priorité que le Gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Il se fixe comme objectif d'améliorer l'insertion professionnelle de ces jeunes en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Depuis le lancement des emplois d'avenir le 1er novembre 2012, plus de 156 000 emplois d'avenir ont été conclus tous secteurs confondus. Dans le secteur public hospitalier 3951 emplois d'avenir ont été conclus soit 6,2 % du total des emplois d'avenir. La fédération hospitalière de France avec l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de la fonction publique hospitalière s'est engagée dans le cadre des conventions signées avec l'Etat à recruter des jeunes en emplois d'avenir dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés à but non lucratif, à mobiliser l'ensemble de ses partenaires afin de favoriser une offre de formation diversifiée et à financer des formations adéquates compte tenu du profil du jeune qui doit permettre, dans la mesure du possible, leur pérennisation dans l'emploi à l'issue de leur contrat dans l'établissement ou à l'extérieur. A l'échéance du contrat signé dans le cadre de l'emploi d'avenir, une attestation de formation et d'expérience professionnelle permettant de reconnaitre les compétences acquises pendant l'emploi d'avenir sera fournie par l'établissement en lien avec l'OPCA. L'objectif du dispositif des EAV est d'offrir aux jeunes, à l'issue du contrat, la possibilité d'une pérennisation dans l'emploi au sein de l'établissement par la présentation d'un concours après avoir reçu une remise à niveau ou une formation qualifiante. Il est fortement recommandé aux employeurs d'anticiper la fin de l'emploi d'avenir en prévoyant dans les 6 mois précédant l'échéance du contrat un entretien avec le jeune pour dresser un bilan de l'expérience professionnelle acquise et connaître ses souhaits d'évolution professionnelle au sein de l'établissement ou vers un autre métier au sein de la structure. S'il s'avère impossible de conserver le jeune au sein de l'établissement, des dispositions sont prises pour qu'il fasse l'objet d'un accompagnement par son référent au sein de la mission locale ou de Cap Emploi.