Texte de la question

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des écoles de production. Ces structures d'enseignement originales, qui existent depuis 130 ans, ont fait la preuve de leur utilité auprès d'un public souvent composé de jeunes en situation de décrochage scolaire, voire d'isolement social. Fonctionnant sur un modèle que l'on pourrait qualifier « d'école-entreprise », elles allient une formation théorique à l'instar d'un centre de formation, et un apprentissage pratique en atelier. L'originalité de ces écoles est qu'elles répondent à des commandes extérieures et confrontent ainsi leurs élèves aux situations vécues dans l'économie réelle et le marché concurrentiel. À ce jour, près de 500 jeunes sont ainsi formés, avec à la clé un taux de placement en entreprise qui approche les 100 % à la sortie de l'école. Or ces écoles ne disposent pas d'un cadre juridique clair qui leur permettrait également de bénéficier de moyens susceptibles de les aider à se développer, par exemple au moyen de la collecte de la taxe d'apprentissage. En outre, ces centres sont déjà astreints aujourd'hui à des inspections de l'État et à un corpus de valeurs qui ne néglige pas l'épanouissement et la culture personnelle de ses étudiants. Voilà plusieurs années, le Sénat a été amené à débattre d'une proposition de loi ouvrant la possibilité d'une expérimentation sur cinq ans d'un nouveau cadre pour ces écoles de production. Faute d'avoir été adoptée, cette démarche est d'autant plus actuelle à l'heure où le Gouvernement a sonné la mobilisation autour de l'objectif de 500 000 jeunes en apprentissage d'ici à 2017. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier et dans quelle mesure il entend favoriser l'apprentissage par les écoles de production.