14ème législature

Question N° 55763
de Mme Brigitte Allain (Écologiste - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > greffiers

Analyse > exercice de la profession. moyens. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3998
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Brigitte Allain appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes qui accomplissent des missions très importantes pour le bon fonctionnement de la justice. Fréquemment, les personnels de greffe font face à des prérogatives qui dépassent le champ de leurs compétences soumises à réglementation. Les récentes manifestations témoignent du malaise, du mécontentement et du manque de considération des greffiers qui réclament une meilleure considération de leur situation statutaire et indiciaire bloquée depuis de nombreuses années, mais aussi des avancées concernant le manque d'effectifs. La situation avec l'accroissement des contentieux conduit à une détérioration des conditions de travail et de l'ambiance au sein des tribunaux. Elle lui demande ainsi les suites qui sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux attentes des greffiers et pour permettre le bon fonctionnement de notre système judiciaire.

Texte de la réponse

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