14ème législature

Question N° 55778
de M. Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine - Martinique )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > DOM-ROM : Martinique

Analyse > maisons d'arrêt. conditions de détention.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3999
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9925
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale, l'insécurité et l'insalubrité dans l'enceinte de la prison de Ducos en Martinique. En effet, la prison de Ducos, ouverte en 1996, comprend en son sein tous les régimes de détention excepté celui de maison centrale. Elle accueille, en mai 2013, 970 détenus pour 569 places initialement prévues, soit une densité carcérale de plus de 170 %. L'établissement est donc parmi les plus surpeuplés de France comme le signale l'Observatoire international des prisons et le corrobore lui-même le Contrôleur général des prisons. 130 matelas répartis dans plusieurs cellules de 9 m² jonchent le sol et il n'est pas rare de compter jusqu'à 4 détenus par cellule. La population écrouée se plaint régulièrement de la vétusté des installations et de vivre dans un environnement infesté de cafards, rats et autres nuisibles. Certains détenus frustrés en raison de l'indécence de leurs conditions de vie, du manque d'activités proposées et de la promiscuité dans l'établissement, s'adonnent à des agressions physiques et verbales à l'endroit de leurs codétenus et des gardiens de prison. Il s'agit d'une véritable poudrière. D'ailleurs, le rapport de la mission chargée d'évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Ducos rendu le 19 juin 2013, vient démontrer ce que les parlementaires martiniquais n'ont eu de cesse de signaler depuis 2010. Un article paru le 8 mai 2014 dans le journal Le Monde révèle que la justice britannique a refusé aux autorités françaises l'extradition d'un homme, frappé par un mandat d'arrêt européen et arrêté à Londres en juin 2013 car suspecté d'être impliqué dans un important trafic de drogue consistant en l'importation de 80 kilos de cocaïne en Guadeloupe. Ce refus intervient au motif que les conditions de détention dans les prisons en Martinique et en Guadeloupe sont inacceptables. L'avocat du suspect a d'ailleurs pu mettre en évidence des compensations financières tranchées par le tribunal administratif et obtenues par des détenus de Guadeloupe et Martinique au regard de leurs "conditions de détention inhumaines et dégradantes". Il lui demande quelles mesures concrètes elle s'engage à déployer, afin de garantir la sécurité des gardiens de prison et la détention des prisonniers dans des conditions plus dignes.

Texte de la réponse

Des efforts continueront à être faits en faveur de l'immobilier pénitentiaire Outre-mer dans le cadre du budget triennal 2015-2017. Les choix de programmation seront ajustés au regard des conclusions du rapport Problématiques pénitentiaires Outre-Mer qui a été remis aux ministres de la Justice et des Outre-Mer le 8 juillet 2014. Ce rapport est le fruit d'un travail de plusieurs mois d'un groupe de travail regroupant des parlementaires de la majorité et de l'opposition, des professionnels et des représentants de l'administration. A titre liminaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, tint à faire part de son attachement tout particulier à la présence du service public de la justice sur l'ensemble du territoire national, tant en métropole qu'outre-mer. Le centre pénitentiaire de Ducos en Martinique fait l'objet de toute l'attention de la ministre. Elle a notamment diligenté en 2013 une mission destinée à évaluer les difficultés de prise en charge de la population pénale au sein de cet établissement pénitentiaire. Ainsi, à la suite du rapport de cette mission rendu en juin 2013 et à l'occasion de son premier budget triennal 2013-2015, la ministre a fait financer une opération d'extension de 160 places et de rénovation des services communs de l'établissement, dont le montant global s'élève à 36 millions d'euros. Par ailleurs, le plan de sécurisation des établissements pénitentiaires d'un montant de 33 millions d'euros, décidé par la ministre le 3 juin 2013, concerne le centre pénitentiaire de Ducos à plusieurs titres : un portique de détection de masse métallique supplémentaire a d'ores et déjà été installé et mis en service aux parloirs ; des travaux seront réalisés jusqu'en 2016, pour un montant global de 180.000 euros, consistant en la pose de murets et de bardages, afin de lutter contre les projections. En outre, un important projet immobilier, démarré en octobre 2011 et actuellement en cours, inclut la restructuration/rénovation complète d'un grand nombre de secteurs, comprenant les greffes, l'administration, les vestiaires, la cuisine, le magasin, mais aussi l'unité de consultation et de soins ambulatoires et le service médico-psychologique régional de l'établissement, ainsi que les ateliers de production et de maintenance.