Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dixième proposition préconisée par le rapport Gallois du 5 novembre 2012. Dans son intervention sur BFM TV du 6 mai 2014, le Président de la République a évoqué le rapport Gallois en indiquant qu'il « a parfaitement et objectivement situé le mal français ». Or force est de constater aujourd'hui que les principales mesures formulées par ce rapport sont restées lettre morte. En particulier, la dixième proposition du rapport propose « d'élaborer un équivalent au small business act, comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance ». Un tel dispositif, mis en place depuis 1953 aux États-unis, favorise les PME dans un tissu économique dense et vivant. La croyance optimiste dans la réussite individuelle apparaît comme intrinsèquement liée à la civilisation américaine. Cette culture du succès individuel par l'économie s'incarne dans un engagement de la Nation pour soutenir les petites entreprises, qui sont considérées comme le moteur de l'économie et le symbole de la réussite et de la liberté. Il permet d'assurer aux entreprises du pays un accès privilégié aux marchés publics. Il faut donc instaurer une « part réservée » des marchés publics aux entreprises et aux artisans en France. Ainsi, ils pourront plus sereinement asseoir leur existence même, avoir les moyens de rivaliser sur un marché concurrentiel, d'innover, d'embaucher et de permettre la création et la diffusion de richesses. Les TPE, PME et ETI, dotées de véritables outils de croissance, sont l'avenir de notre pays et de sa richesse intellectuelle, industrielle et financière. Il ne manque que le courage politique et une volonté sincère pour instaurer cette mesure et faire redémarrer notre pays, en panne de croissance solide et durable. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à cette proposition du rapport Gallois, le Président de la République ayant exprimé l'intérêt de ce rapport pour la relance de l'économie et du travail dans notre pays.