14ème législature

Question N° 55795
de Mme Brigitte Allain (Écologiste - Dordogne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > situation politique et militaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3951
Réponse publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4476

Texte de la question

Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de paix entre Israël et la Palestine. Les négociations visant à aboutir à un processus de paix entre Israël et la Palestine n'ont pas abouti. Au contraire, les attentats se multiplient, à l'exemple de celui qui a été perpétré le 29 avril 2014 contre L'Arche de Gaza, attaqué à l'explosif. Ce navire, dénonçait le blocus imposé par Israël et devait transporter des marchandises et des passagers vers la bande de Gaza. L'Arche devait prendre la mer en juin 2014. Ce projet pacifique, soutenu par de milliers de donateurs du monde entier et par la plateforme des ONG françaises pour la Palestine, était connu de tous. Quelques jours seulement avant cette attaque violente à l'explosif contre l'Arche, la Palestine interpellait l'Organisation des nations unies et lui demandait une action efficace pour lever le blocus, sous peine de sanctions fortes. Cet attentat vise clairement une opposition à toute tentative d'une paix juste et durable, basée sur le respect des frontières de 1967. Nos voisins européens, tels que le Royaume-uni et les Pays-Bas, prennent des mesures pour dénoncer ce blocus, en publiant des directives d'étiquetage des produits issus des colonies et des avis publics pour décourager toute activité commerciale et tout investissement dans les colonies, il est dès lors légitime de se poser la question du positionnement de la France et du Gouvernement français. Elle lui demande donc quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour dénoncer cette occupation illégale du territoire palestinien et elle souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement français va interpeller la Cour internationale des droits de l'Homme pour faire la lumière sur cet attentat et sur les violences quotidiennes subies par le peuple palestinien.

Texte de la réponse

La position de la France concernant le blocus de Gaza est claire : elle souhaite sa levée et appelle, comme l'Union européenne, à une ouverture sans condition des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir. La France a soutenu la résolution 25/30 adoptée au Conseil des droits de l'Homme en mars dernier, à la suite du rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit de Gaza. Cette résolution rappelle que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'Homme, en particulier la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, doivent s'appliquer aux Territoires palestiniens. La France est préoccupée par l'attaque à l'explosif contre l'« Arche de Gaza » le 29 avril dernier qui s'inscrit dans un contexte de multiplication des violences dans les Territoires palestiniens. Elle demande que des enquêtes soient ouvertes afin de faire toute la lumière sur les circonstances de ces violences. La France appelle les autorités israéliennes à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la situation humanitaire à Gaza et lutter contre l'impunité. Elle a adressé des recommandations en ce sens lors de l'examen périodique d'Israël au Conseil des droits de l'Homme en octobre 2013. La France condamne la colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens, tant en Cisjordanie qu'à Jérusalem-Est. Les lignes directrices publiées le 19 juillet 2013 par la Commission européenne visent à garantir que les différents programmes et aides de l'UE ne bénéficient pas à des activités développées dans les colonies israéliennes, et leur entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, représente une avancée. L'adoption de codes de conduite proposant notamment aux distributeurs d'apposer, à titre facultatif, une mention sur les produits issus des colonies précisant leur origine, fait également l'objet d'une réflexion.