14ème législature

Question N° 55798
de M. Hervé Mariton (Union pour un Mouvement Populaire - Drôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Soudan

Analyse > condamnation judiciaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3951
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5159

Texte de la question

M. Hervé Mariton interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le jugement inique rendu à l'encontre de la jeune soudanaise chrétienne ce jeudi 15 mai 2014. Meriam Yahia Ibrahim Ishag, âgée de 27 ans et enceinte de 8 mois, a en effet été condamnée à la peine de mort par pendaison et à cent coups de fouet pour apostasie. Il condamne vivement cet acte violant la liberté religieuse de cette jeune femme. Il demande que le Gouvernement condamne cet acte odieux et oeuvre pour sa libération.

Texte de la réponse

La jeune Soudanaise a été condamnée en première instance, le 15 mai, à cent coups de fouet et à la peine de mort par pendaison pour apostasie et adultère. L'épreuve qu'affronte cette jeune femme chrétienne suscite une très vive émotion en France comme au sein de la communauté internationale et au Soudan même. Avec l'ensemble des représentations diplomatiques européennes présentes à Khartoum, l'ambassade de France au Soudan a suivi le procès et assisté au verdict. Les ambassades européennes ont rencontré les avocats de la défense le 13 mai dernier et rappelé publiquement l'obligation du Soudan de respecter la liberté religieuse. Le lendemain du verdict, la France a condamné cette décision de la justice soudanaise et appelé les autorités soudanaises à garantir la liberté de religion ou de conviction conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu'a ratifié le Soudan. Elle a souligné son engagement contre la peine de mort, en tous lieux et toutes circonstances. Les 19 et 28 mai derniers, les ambassades européennes à Khartoum ont rappelé leur attachement à la liberté de religion. L'Union européenne a par ailleurs convoqué, le 23 mai, l'ambassadeur du Soudan à Bruxelles pour lui exprimer sa condamnation du verdict imposé à cette jeune Soudanaise. Ce jugement en première instance ne clôt pas la procédure. Le ministère des affaires étrangères et du développement international reste mobilisé pour que cette jeune femme et ses deux enfants soient libérés.