14ème législature

Question N° 55800
de Mme Conchita Lacuey (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Handicapés et lutte contre l'exclusion

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > lutte contre l'exclusion

Analyse > cycle de la pauvreté. rapport parlementaire.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4004
Réponse publiée au JO le : 26/01/2016 page : 820
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 26/08/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 12/05/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016

Texte de la question

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le cycle de la pauvreté. En effet, en dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en France. Amplifié par les effets destructeurs de la crise économique, ce phénomène touche désormais de nouveaux publics en difficulté, qu'il s'agisse des jeunes, des femmes élevant seules leurs enfants, des travailleurs pauvres, dont le nombre va croissant, ou des personnes âgées qui risquent d'être fragilisées davantage à l'avenir. Plus grave encore, l'on constate aujourd'hui une hérédité de la pauvreté entre génération. Le rapport d'information de M. Yannick Vaugrenard, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective le 19 février 2014, dénonce ce cycle de la pauvreté et dresse les nombreux visages de la pauvreté de nos jours. Aussi, elle lui demande si des mesures vont être prises afin de prendre en compte les préconisations du rapport.

Texte de la réponse

Le rapport d'information de M. Yannick Vaugrenard intitulé "comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! " dresse le constat de l'aggravation de la pauvreté et de sa transmission intergénérationnelle et préconise une action des pouvoirs publics autour de trois objectifs : prendre conscience, instaurer la confiance, oser la fraternité déclinés en 12 actions concrètes.  Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté par le Gouvernement le 21 janvier 2013 a marqué un changement de méthode et d'approche avec, notamment, la reconnaissance de 5 grands principes devant structurer l'action publique sur le long terme : l'objectivité, la non-stigmatisation, la participation des personnes en situation de pauvreté, le juste droit et le décloisonnement des politiques sociales. Des réponses à certaines préconisations de M. Vaugrenard ont ainsi d'ores-et-déjà été apportées dans le plan pluriannuel précité. Ce plan pluriannuel a en effet permis la mise en œuvre d'action destinées, d'une part,  à lutter contre le non recours telles que le chantier de simplification des demandes ou l'organisation par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) de rendez-vous des droits et, d'autre part, à assurer un accompagnement et un soutien financier aux jeunes en difficulté dans le cadre de la "garantie jeunes". Il fait également le pari de la prévention et de l'insertion ainsi que le soutien à la parentalité. Les premiers effets du plan ont été observés par l'INSEE qui a pointé un léger infléchissement de la pauvreté en France dans l'enquête "niveaux de vie" parue en septembre 2015 : non seulement le nombre des personnes en dessous du seuil de pauvreté recule, mais l'intensité de la pauvreté se réduit de 1 point entre 2012 et 2013. Ainsi, les enfants de moins de 18 ans, qui avait été particulièrement touchés par la hausse de la pauvreté entre 2008 et 2012, voient leur taux de pauvreté diminuer pour la première fois depuis le début de la crise. L'action des pouvoirs publics se poursuit dans le même esprit. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a adopté le 3 mars 2015 la feuille de route pour la période 2015 /2017 qui se décline en 54 actions pour maintenir et amplifier les efforts accomplis mais aussi confirmer un nouveau principe : celui de l'accompagnement.