Texte de la question
Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation de semences contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Étant donné la dangerosité de ces produits, qui a mené à leur interdiction par un moratoire de la Commission européenne du 24 mai 2013, elle souhaiterait que les informations sur les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture, soient rendues publiques et disponibles. Dans cette optique, elle souhaiterait également avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences et notamment celui des semences de céréales à paille. En effet, environ 6 millions d'hectares de blé tendre et d'orge sont semés chaque année en France à l'automne, or celles-ci peuvent être enrobées avec de l'imidaclopride, alors que les abeilles sont encore en activité. Il y a donc un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs qui appellerait une réglementation spécifique. Elle lui demande donc pour quelles raisons l'enrobage de céréales à paille avec de l'imidaclopride en particulier et l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences en général n'est pas interdit.
Texte de la réponse
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est très attaché à la protection des populations, de l'environnement en général et des abeilles en particulier. Les risques de plusieurs substances de la famille des néonicotinoïdes sont largement connus. Des études suggèrent également que ces pesticides pourraient avoir d'autres effets sur l'environnement (certaines molécules seraient par exemple, associées à des mortalités d'oiseaux) ou sur la santé humaine. Toutes ces données doivent être prises en compte et conduire à réduire, autant que possible, l'utilisation de ces pesticides. Suite à l'initiative de la France, la Commission européenne a restreint en mai 2013 l'utilisation de trois substances insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam) sur des cultures identifiées à risques pour les pollinisateurs suite à l'expertise de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA). En France, le ministère de l'agriculture a procédé aux retraits des autorisations de mise sur le marché des produits sur les cultures concernées. Les traitements de semences des céréales d'hiver, dont l'Agence a évalué, sur la base des données disponibles en 2013, qu'ils ne constituaient pas un risque pour les pollinisateurs, ont été maintenus. Lors de l'ouverture de la conférence environnementale le 28 novembre 2013, le Président de la République s'est engagé à ce qu'une grande attention soit portée à la situation sanitaire des pollinisateurs et à l'impact des pesticides. Il a précisé qu'à la suite du moratoire européen décidé à son initiative, la France porterait ce dossier au plan communautaire en prenant en compte l'ensemble des risques liés à ces substances. C'est donc avec une très grande vigilance que les conditions et les conclusions du réexamen prévu en 2015 de ces trois molécules par l'AESA seront analysées par les ministères concernés. Ainsi toutes les données disponibles dans les domaines de la santé, de la biodiversité et des différents compartiments de l'environnement devront être prises en compte, et de façon particulièrement approfondie sur les usages exclus pour l'instant de l'interdiction européenne, comme ceux relatifs aux traitements de semences des céréales d'hiver. Les différentes données d'utilisation, qui seront rendues publiques, seront analysées dans le cadre des discussions communautaires sur et les autorités françaises y seront très vigilantes.