14ème législature

Question N° 55888
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > délinquance et criminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7827
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des violences contre les personnes. Selon les derniers chiffres publiés par l'Observatoire national de la délinquance, la situation s'est dégradée tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales et touche près de 4 départements sur 5. Les atteintes à l'intégrité physiques ont, en effet, augmenté de 5,5 %, passant de 118 000 au premier trimestre 2013 à plus de 125 000 pour les trois premiers mois de l'année 2014. La hausse des violences « gratuites » atteint plus de 8 % depuis janvier 2014. Face à ces constats, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour faire baisser les violences contre les personnes.

Texte de la réponse

Pour répondre aux légitimes attentes des Français, il est indispensable de combattre efficacement les formes les plus violentes de délinquance, de faire respecter l'ordre républicain pour lutter contre le sentiment d'insécurité, de renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens. La politique menée par le Gouvernement vise à apporter des réponses de fond, durables, aux problèmes de délinquance et d'incivilités et la lutte contre les violences aux personnes constitue une priorité constante pour les forces de police et de gendarmerie. Depuis plusieurs années en effet, le nombre des atteintes volontaires à l'intégrité physique témoigne, sur le plan national, d'une tendance persistante et préoccupante à l'augmentation. Au premier semestre 2014 encore, elles ont crû de 4,93 %. Au-delà de ce chiffre global, il convient toutefois d'analyser le phénomène dans sa complexité, car certaines tendances encourageantes sont observables. L'activité des forces de police et de gendarmerie face aux violences contre les personnes enregistre par exemple de réels succès : le nombre de faits élucidés a progressé de 3,98 % en 2013, et encore de 3,71 % au premier semestre 2014. S'agissant des seules violences physiques crapuleuses, leur progression avait été contenue en 2013 (+ 0,69 %) et elles sont en baisse sensible au premier semestre 2014 (- 5,22 %). Pour autant, beaucoup reste à accomplir et la mobilisation doit être constante. Plusieurs actions ont déjà été entreprises (présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique, lutte contre les vols d'or, etc.) et la politique de sécurité menée par le Gouvernement doit contribuer à faire durablement reculer ce phénomène. La décision, en particulier, de renforcer les moyens humains de la police et la gendarmerie nationales est un axe majeur de cette action. Après les 13 700 suppressions d'emplois de policiers et de gendarmes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques par le gouvernement précédent, près de 500 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année. Par ailleurs, tous les départs à la retraite sont désormais remplacés poste pour poste. Cet effort permet d'accroître la présence, dissuasive et rassurante, des forces de l'ordre auprès de nos concitoyens. Le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) est aussi un élément clé dans la lutte contre l'insécurité sur la voie publique et notamment les violences aux personnes. Les ZSP, dotées de renforts en personnels, permettent une plus grande occupation de la voie publique et davantage de coopérations entre l'ensemble des acteurs de la sécurité. Elles mobilisent aussi bien les leviers de la prévention que de la répression, pour une efficacité accrue. Au-delà des ZSP, des moyens supplémentaires ont été redéployés dans les secteurs les plus fortement exposés à la délinquance ou fragilisés par un déficit d'effectifs (Marseille, Corse, Lille...). Les liens avec l'autorité judiciaire ont également été resserrés pour assurer la cohérence et l'efficacité de la chaîne pénale. La complémentarité continue à se renforcer entre les forces de l'ordre et les polices municipales, qui jouent un rôle essentiel. Elle doit continuer à se développer, pour assurer au quotidien une présence rassurante dans les territoires. Les maires, acteurs majeurs de la politique de prévention de la délinquance, ont donc un rôle important à jouer. L'impulsion nouvelle donnée à la lutte contre plusieurs formes de délinquance (cambriolages, vols à main armée, trafic de drogue...) qui nourrissent naturellement la violence doit aussi permettre une lutte plus efficace contre les atteintes volontaires à l'intégrité physique. Il convient toutefois de rappeler que la réponse à la violence et aux incivilités ne peut se limiter à des mesures strictement policières et judiciaires. Elle passe aussi par un investissement de long terme et une action mobilisant différents leviers : politique pénale, emploi, politique de la ville, prévention, éducation...