14ème législature

Question N° 55891
de Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > deux-roues motorisés

Analyse > sensibilisation. prévention.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3995
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse de la TVA sur les équipements de sécurité des scootéristes et des motards qui pourrait renforcer les campagnes de sensibilisation actuellement en cours auprès des usagers des deux-roues motorisés. En 2012, en effet, 31 % des blessés sur route sont issus de ces deux catégories, alors qu'ils ne représentent que 2 % du trafic routier. Elle lui saurait gré de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.

Texte de la réponse