Question de : Mme Hélène Geoffroy
Rhône (7e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'accès à l'alimentation de qualité pour tous. Aujourd'hui 6 millions de français sont en situation d'insécurité alimentaire. Or l'alimentation est essentielle, en plus de représenter un acte vital, elle est un plaisir à partager et un vecteur de lien social. Les politiques publiques ont dès lors un rôle essentiel à jouer pour mettre en oeuvre dans la durée les impulsions et les cadrages nécessaires. Il convient avant tout de permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée. À cette fin, le CESE préconise notamment d'expertiser la possibilité d'une baisse de la TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité et de soutenir l'aide alimentaire en facilitant la coordination entre donateurs et distributeurs de produits, en réexaminant le dispositif de déductions fiscales des dons. Ainsi elle lui demande son appréciation sur cette piste de réforme.

Question retirée le 15 mars 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Hélène Geoffroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Finances et comptes publics

Date :
Question publiée le 27 mai 2014

Date de cloture : 15 mars 2016
Fin de mandat

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