14ème législature

Question N° 55956
de M. François de Mazières (Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > politique de la ville

Analyse > ville durable. rapport. contenu.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4131
Réponse publiée au JO le : 03/05/2016 page : 3674
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. François de Mazières interroge M. le Premier ministre sur une mission confiée à M. Peylet concernant la ville durable et plus précisément sur le rapport remis par celui-ci à son cabinet récemment. Au vu des objectifs fixés à M. Peylet dans sa lettre de mission, des enjeux de ce rapport et de la création éventuelle d'un Institut de la ville durable, il semble important que ledit rapport soit rendu public. Aussi, il lui demande s'il est prévu qu'il le soit prochainement.

Texte de la réponse

Le rapport de M. Roland Peylet a été rendu public à l'occasion de sa remise au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports le 30 octobre 2014. Il est, depuis cette date, en ligne sur le site www.ville.gouv.fr.