Texte de la question

M. Philippe Bies interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les freins dans la réalisation du projet éolien du plateau de Belfays (Vosges). En 2003 les maires des communes bordant le plateau de Belfays (Vosges) décident d'initier un projet éolien. Ils retiennent EDF-EN comme partenaire. L'avancement du projet se fait dans une transparence exemplaire. Aucune opposition de la population locale ne voit le jour et il est acté que 20 % du parc éolien relèvera de l'actionnariat populaire. Onze ans plus tard, les éoliennes ne sont toujours pas en place malgré l'octroi du permis de construire, l'avis positif de toutes les commissions, l'arrêté ICPE... Une association située hors de la zone du projet multiplie les recours et les appels, dépensant ainsi des milliers d'euros uniquement pour retarder le projet. L'association en question refuse, comme la loi l'y autorise, à rendre public ses comptes ainsi que l'identité de ses donateurs. D'un côté les porteurs du projet font preuve de la plus grande transparence et de l'autre ses opposants farouches s'y refusent. Aussi, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait rendre obligatoire la publication des comptes de toutes les associations allant directement ou indirectement en justice pour empêcher la réalisation de ce type de projet, pourtant essentiel à la transition énergétique de notre pays.