Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur les missions et le rôle de la Banque de France. Il rappelle les enjeux sociaux et économiques décisifs qui dépendent des orientations impulsées par la Banque de France. Il insiste sur les conséquences néfastes des orientations mises en œuvre depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1992. En effet, depuis vingt ans, impulsés par la BCE, les choix européens de réduction des dépenses publiques et de lutte contre l'inflation n'ont cessé de réduire les missions économiques de la Banque de France, ainsi que ses capacités industrielles. Au-delà des restructurations industrielles qui ont conduit à la suppression de centaines d'emplois sur des sites industriels majeurs tels que Vic-le-Comte et Chamalières dans le Puy-de-Dôme, la banque est confrontée à des contraintes accrues pour assumer ses missions d'accueil des citoyens en difficultés et de suivi de l'économie dans les bassins d'emplois. Sa capacité en analyse et en conseil pour anticiper les évolutions industrielles est également amoindrie. C'est pourquoi, conformément aux propos du premier ministre qui, à l'occasion de son discours de politique générale devant les parlementaires, a exprimé le souhait de relancer une politique de grands investissements, il faut redonner à la Banque de France un rôle décisif pour orienter le crédit. La France doit peser au sein du conseil européen pour que soit profondément modifié le rôle de la BCE afin que la Banque de France redevienne un outil au service du développement des PME et des TME en favorisant l'octroi d'un crédit sélectif pour la création d'emplois qualifiés, la recherche-développement et la transition énergétique. Pour atteindre de tels objectifs, il insiste sur la nécessité de préserver un maillage performant du réseau de la Banque de France qui est le gage de relations fructueuses entre les entreprises et le système bancaire. En conclusion, il désire connaître les intentions et les mesures concrètes qui sont envisagées pour impulser les investissements voulus par le Premier ministre. Il souhaite notamment savoir les mesures qui seront défendues au sein des instances européennes pour exiger une redéfinition du rôle de la BCE dont dépendent les missions de la Banque de France.