14ème législature

Question N° 55994
de M. Philippe Bies (Socialiste, républicain et citoyen - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > bûcherons

Analyse > pénibilité. prise en compte. retraite.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4138
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 11/11/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Bies attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire prise en compte de la pénibilité du métier de bûcheron pour l'aménagement de leur droit à une retraite anticipée. Leur situation n'a pas été prise en compte dans le cadre de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite. À ce jour, les bûcherons communaux n'ont toujours pas le droit à la retraite à taux plein avant l'âge de 62 ans. De nombreux responsables locaux l'interpellent à ce sujet, notamment de syndicats mixtes à vocation unique de communes forestières. Ces acteurs plaident pour une révision du droit à un départ anticipé à la retraite pour les bûcherons. Cette revendication émane notamment du SIVU des communes forestières de Sélestat et environs où la moyenne d'âge des bûcherons est voisine de 50 ans et où les arrêts suite à des accidents de travail sont passés de 69 heures en 2011 à 499 heures en 2013. Par ailleurs, si ce métier doit demeurer attractif, et si un renouvellement des effectifs doit pouvoir s'engager à l'avenir, il nous faut trouver les voies et moyens de redéfinir l'exercice de ce métier et notamment au regard de la pénibilité et par voie de conséquence au regard du droit à la retraite. Il lui demande dans quelle mesure il serait possible de prendre en compte la pénibilité du métier de bûcheron afin d'aménager un droit à leur retraite anticipée.

Texte de la réponse