14ème législature

Question N° 56038
de M. Alain Chrétien (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône )
Question écrite
Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Légion d'honneur

Analyse > critères d'attribution.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4164
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2193
Date de changement d'attribution: 13/01/2015

Texte de la question

M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, au sujet de l'écart grandissant entre les anciens combattants et les autres catégories de décorés dans les promotions de la Légion d'honneur. À titre d'exemple, il cite la promotion de Pâques 2014, dans laquelle il y a 31,4 % des décorés relevant des activités économiques, 20,4 % des décorés relevant de la fonction publique, 16 % des décorés relevant de l'enseignement, 13,2 % des décorés relevant de l'univers de la santé, du social et de l'humanitaire. Au regard de ces pourcentages, les anciens combattants et personnes œuvrant au devoir de mémoire représentent moins de 4 % de la promotion de la Légion d'honneur 2014. Aussi, il lui demande s'il estime normal que celles et ceux ayant sacrifié leur vie à la France soient si peu représentés au sein des promotions de la Légion d'honneur.

Texte de la réponse

Fondée en 1802, la Légion d'honneur constitue la première distinction nationale dans l'ordre protocolaire des décorations officielles françaises. Cette haute distinction est destinée à récompenser des mérites éminents, tant civils que militaires. Le contingent de croix est fixé par décret triennal du Président de la République, grand maître des ordres. Ce contingent tient compte de la réalité du besoin mais vise également à préserver la valeur intrinsèque et le prestige de cette décoration, ainsi que l'égalité de traitement entre les différentes générations du feu. Il donne lieu à trois promotions civiles distinctes, à savoir celles de Pâques, du 14 juillet et du 1er janvier de l'année suivante, et à deux promotions militaires publiées chaque année afin de récompenser les mérites acquis par les personnels de l'armée d'active et les personnels n'appartenant pas à l'armée d'active, au nombre desquels figurent les anciens combattants des derniers conflits auxquels la France a participé. Dans ce contexte, il peut être observé que la promotion civile citée par l'honorable parlementaire pour les anciens combattants ne concerne que le contingent réservé spécifiquement aux bénévoles qui s'investissent dans les associations d'anciens combattants ou qui oeuvrent au titre du devoir de mémoire. Aussi est-il nécessaire d'ajouter qu'en avril 2014, 239 anciens combattants ont été nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour leurs faits de guerre dont 11 ont été élevés à la dignité de grand'croix ou de grand officier. Ces résultats viennent ainsi s'additionner au nombre d'anciens combattants reçus dans cet ordre pour leurs activités associatives ou mémorielles. Par ailleurs, il convient de préciser que dans le cadre du cycle commémoratif lié au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, le Président de la République a souhaité qu'un hommage particulier soit rendu aux anciens combattants et aux résistants qui ont participé à la libération du territoire national lors de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, depuis octobre 2013, six promotions exceptionnelles dans l'ordre national de la Légion d'honneur ont permis d'honorer des vétérans français qui ont débarqué en Normandie ou en Provence ainsi que des anciens combattants qui ont participé à la libération de la Corse, de Paris ou encore aux campagnes d'Italie, de France, d'Alsace et d'Allemagne. Ces promotions ont mis à l'honneur également les derniers membres survivants du commando Kieffer ainsi que des anciens combattants antillais qui, en dissidence avec le gouvernement de Vichy, ont fui les Antilles françaises, dès juin 1940, pour rejoindre les troupes britanniques et américaines. Enfin, une promotion de novembre 2014 a récompensé plus de 500 résistants dans le cadre de ce 70e anniversaire. A ces promotions se sont ajoutées celles témoignant de la reconnaissance due aux vétérans étrangers ayant oeuvré à la libération du territoire national, soit au sein de l'armée française, soit au sein des forces alliées. Ces vétérans sont principalement des Américains, des Britanniques, des Canadiens et des Belges, membres des forces alliées ayant participé aux débarquements sur les côtes françaises, mais également des Marocains, des Tunisiens, des Algériens ou encore des Burkinabés, des Maliens, des Béninois ou des Camerounais ayant combattu au sein des forces françaises et ayant plus particulièrement participé à la campagne d'Italie et au débarquement de Provence. En quelques mois, près de 1 000 vétérans, français comme étrangers, ont ainsi été nommés ou promus dans le premier ordre national en reconnaissance des actions militaires méritoires qu'ils ont accomplies, il y a maintenant 70 ans, pour libérer le sol français du joug de la barbarie nazie. Il convient de souligner qu'une promotion spéciale, prévue en mai 2015, est en cours d'instruction en relation avec les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et permettra de distinguer environ 1 000 résistants et anciens combattants supplémentaires. Par ailleurs, cette reconnaissance se poursuivra dans le cadre des promotions annuelles normales. A ce titre, plusieurs décrets seront publiés prochainement pour récompenser notamment des résistants particulièrement valeureux, des mutilés de guerre, des déportés internés de la Résistance, ainsi que des anciens combattants, que ce soit à titre militaire ou associatif. Un effort important a donc été consenti et continue de l'être pour nommer ou promouvoir des anciens combattants dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Cet effort traduit la reconnaissance de la Nation à l'endroit de ces valeureux combattants qui ont servi la France dans les différents conflits auxquels elle a participé. S'il convient d'équilibrer les candidatures présentées au regard de l'ensemble des conflits, une attention toute particulière a été portée cependant à celles des vétérans de 1939-1945 compte tenu du cycle commémoratif lié au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération.