14ème législature

Question N° 56040
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > politique de la défense

Analyse > coopération militaire. Allemagne. bilan.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4171
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6885

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense au sujet des promesses non tenues de l'axe Paris-Berlin en matière de défense. En effet, en dit des annonces faites au début du quinquennat par le Président de la République, la relance de la se fait attendre. Pour que cette dernière prenne un peu de consistance, il faudrait que le Gouvernement français le veuille vraiment. C'est ainsi que, par exemple, sur le plan industriel et des programmes militaires, c'est le désert quasi absolu : blindés, satellites, A 400M, défense antiaérienne, drones de surveillance... Malgré la volonté affichée de travailler en commun sur ces projets aucun progrès n'a été réellement réalisé sur ces dossiers depuis deux ans. Il souhaite donc connaître ses projets précis en la matière.

Texte de la réponse

La coopération franco-allemande de défense et de sécurité a permis à de nombreux grands programmes de voir le jour, parmi lesquels les programmes d'hélicoptères Tigre et NH90, le programme d'avion de transport militaire A400M, ou le très grand succès industriel franco-allemand qu'est le groupe Airbus. A l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée du 22 janvier 1963, scellant la réconciliation entre la France et la République fédérale d'Allemagne, célébré à Berlin en janvier 2013, de nombreux travaux avaient été engagés afin d'initier de nouveaux projets franco-allemands de défense. Or, l'année 2013 n'a pas été marquée par le regain attendu, principalement en raison de priorités conjoncturelles, à la fois, en France (année de publication du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, vote de la nouvelle loi de programmation militaire) et en Allemagne (période préélectorale peu favorable aux prises de décision politiques et financières, formation du nouveau gouvernement), qui ont rendu difficilement compatibles les calendriers décisionnels des deux partenaires en matière de programmation militaire. Malgré cette conjoncture, les ministres français et allemands de la défense et des affaires étrangères ont porté, à l'été 2013, dans le cadre de la préparation du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense, une série de propositions visant à fixer un niveau élevé d'ambition en matière de politique européenne de sécurité et de défense commune. Dans le même temps, le nouveau gouvernement allemand, préalablement à sa prise de fonction le 17 décembre dernier, a fait inscrire dans son accord de coalition gouvernementale du 27 novembre 2013, sa volonté de faire progresser le partenariat franco-allemand de défense sur les plans opérationnel, industriel et capacitaire. Des travaux sur l'optimisation de l'emploi de la brigade franco-allemande ont ainsi été lancés, conduisant à la décision de déployer pour la première fois cette brigade dans une opération de l'Union européenne, dans le cadre de la mission de formation de l'Union européenne au Mali. Par ailleurs, les opérations « Serval » au Mali et « Sangaris » en République centrafricaine ont bénéficié du soutien logistique des forces allemandes. En matière d'armement, la capacité à engager de nouveaux projets structurants demeure, de manière conjoncturelle, encore limitée, notamment du fait de récentes évolutions politiques en Allemagne ayant conduit au départ, début 2014, du secrétaire d'État allemand en charge des questions politiques, opérationnelles et d'armement et du directeur national allemand de l'armement. Toutefois, lors du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui s'est tenu à Paris le 19 février dernier, la ministre fédérale de la défense a réaffirmé la volonté de l'Allemagne de progresser sur les projets capacitaires partagés avec la France. Cette annonce a eu pour effet de renforcer les échanges entre experts français et allemands sur les sujets structurants pour l'avenir de nos capacités communes de défense, en particulier dans les domaines des communications satellitaires et des drones de surveillance. C'est également dans cette dynamique de coopération franco-allemande que, le 1er juillet dernier, l'industriel français Nexter et l'allemand Krauss-Maffei Wegmann (KMW) ont signé, au ministère de la défense à Paris, un protocole d'accord annonçant leur rapprochement dans la production de véhicules blindés et de munitions. Entrés dans une période de négociations, les deux partenaires ont pour objectif de créer, dès 2015, une coentreprise d'envergure, dénommée « Kant » (KMW and Nexter together), sans précédent en Europe depuis la création d'EADS en 1999 et de MBDA en 2001. A l'horizon 2020, Nexter Systems et KMW devraient alors ne former plus qu'un seul groupe et devenir ainsi le premier industriel européen d'armement terrestre devant le britannique BAE Systems (hors ses filiales américaines).