Texte de la question
Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les partenariats entreprises-défense. Mis en place et suivis par le Conseil supérieur de la réserve militaire, ces partenariats ont pour objet de d'inscrire les relations entre réservistes, armées et entreprises dans un cadre conventionnel. Ces missions sont assurées au travers du Comité de liaison réserve-entreprises (CLRE) dont l'échelon régional est constitué d'un réseau de correspondants réserve entreprises-défense (CRED). Ceux-ci assurent la médiation de premier niveau entre les employeurs et les entreprises. Ainsi elle souhaite savoir quels sont les moyens mis à disposition des correspondants réserve entreprises-défense pour assurer le suivi des différentes conventions et quelles sont les mesures adéquates en cas de non-respect de celles-ci.
Texte de la réponse
Le ministre de la défense a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de voir renforcer la coopération entre les armées et les entreprises, afin notamment de développer le vivier de la réserve militaire. A cet égard, l'arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise (CLRE) du Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) a fixé des objectifs ambitieux à cet organisme, ainsi qu'aux correspondants réserve-entreprise-défense (CRED), membres du CLRE. Cet arrêté prévoit que les CRED sont désignés, pour une période de trois années renouvelable, par le président du CLRE parmi les réservistes militaires ou militaires honoraires proposés par les forces armées. Leur nombre et leur répartition sont décidés par le comité directeur du CLRE. Sous l'autorité et le contrôle du président du CLRE, les CRED sollicitent les acteurs et les représentants économiques locaux. Ils ont pour mission d'informer les employeurs sur la réserve militaire, avec l'objectif de les inciter à signer des conventions de soutien à la politique de la réserve militaire[1]. En appui du secrétariat général du CSRM, ils assurent localement le suivi de ces conventions. A ce jour, plus de 50 CRED, choisis pour leur bonne connaissance du monde de l'entreprise, interviennent sur le territoire national. En liaison directe avec les autorités zonales et régionales interarmées et celles de la gendarmerie nationale, ils s'emploient à convaincre les employeurs d'adopter des mesures tendant à faciliter l'engagement, l'activité et la réactivité dans la réserve. Si un CRED ou les autorités militaires territoriales viennent à être informés ou à constater qu'une entreprise ne respecte pas les engagements pris au titre d'une convention de soutien à la politique de la réserve militaire, cette dernière peut être rendue caduque et la qualité de « partenaire de la défense nationale » être retirée. [1] Depuis la mise en place du dispositif en 2004, 329 conventions de soutien à la politique de la réserve militaire ont été signées à la date du 22 juillet 2014.