14ème législature

Question N° 56047
de M. Jean-François Mancel (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > élections départementales

Analyse > calendrier.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4193
Réponse publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5265
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 05/05/2015

Texte de la question

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les déclarations du chef de l'État à la télévision le 6 mai 2014 à propos d'un éventuel report en 2016 des élections départementales et régionales. Il souhaiterait être informé des intentions réelles du Gouvernement à ce sujet dans les plus brefs délais. Cette information rapide paraît indispensable tant à l'égard des futurs candidats qui préparent leur campagne électorale, que des citoyens initialement appelés à exprimer leur volonté l'année prochaine. La méconnaissance par les citoyens des dates des prochains scrutins serait une atteinte à notre démocratie et une entrave à l'expression de la volonté populaire. Si un tel report était décidé il souhaiterait connaître les raisons qui le motivent.

Texte de la réponse

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral dispose que le renouvellement des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse doit se tenir en décembre 2015. Ce calendrier permettra d'organiser ce dernier scrutin sur la base de la nouvelle délimitation régionale et de faire coïncider le début des mandats des nouveaux élus avec l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale, prévue le 1er janvier 2016. La date des élections régionales a été fixée aux 6 et 13 décembre 2015.