14ème législature

Question N° 56053
de Mme Claudine Schmid (Les Républicains - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > opérations de vote

Analyse > vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4131
Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6642

Texte de la question

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote électronique, méthode qui a suscité de vives critiques parmi nos concitoyens étant appelés aux urnes dans le cadre des élections des conseillers consulaires. Il convient de rappeler que, pour la première fois dans le cadre d'une élection nationale, les Français de l'étranger avaient pu voter par internet lors des élections législatives de juin 2012. Cette expérimentation avait eu le mérite de démontrer que ce vote électronique nécessitait des ajustements techniques. En effet, en fonction de la configuration de leur poste informatique, certains électeurs ont rencontré des difficultés avec le logiciel Java. Malgré le fait que les électeurs pouvaient contacter une cellule d'assistance les difficultés ont perduré. Elle lui demande quelles analyses il fait de ce dispositif et quelles mesures il compte prendre pour les scrutins ultérieurs.

Texte de la réponse

Le logiciel Java offre à l'électeur un environnement sécurisé lui permettant de garantir la sincérité de son vote. Son utilisation est un prérequis imposé par la mise en conformité de la solution de vote avec le Référentiel général de sécurité (RGS) et les recommandations de la CNIL. La nécessité de mettre à jour la version du logiciel Java de son ordinateur pour que celui-ci soit compatible avec l'accès sur le portail de vote électronique a été la difficulté la plus fréquente rencontrée par l'électeur lors de la période de vote par internet. Le ministère des affaires étrangères et du développement international reconnait la complexité de la technologie Java et souhaite améliorer l'accessibilité des électeurs au portail de vote. Le marché avec le prestataire actuel arrivant à échéance, un nouvel appel d'offre sera prochainement lancé dans l'optique des législatives de 2017. Ce marché tiendra compte de l'expérience des scrutins antérieurs (législatives 2012/2013 et conseillers consulaires 2014) et veillera à ce que la solution de vote électronique retenue permette de répondre aux exigences de facilité d'accès pour l'utilisateur et aux conditions de sécurité très rigoureuses (secret du vote, résistance aux intrusions).
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