Texte de la question

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences pour nos relations avec Cuba d'une reprise d'Alstom par General Electric. L'entreprise française Alstom est en effet implantée à Cuba en assurant environ un tiers de la production électrique du pays. Elle a apporté sa technologie et son ingénierie dans l'installation des centrales thermiques dont elle assure le fonctionnement et la maintenance. L'investissement d'Alstom s'est réalisé avec la garantie française de la Coface. Or la reprise de la branche énergie par l'américain General Electric aura pour conséquence l'interruption immédiate du partenariat de l'entreprise avec Cuba, par simple application du blocus américain sur Cuba. L'embargo doit en effet être appliqué par toute entreprise américaine et, par son extension extraterritoriale, à toute entreprise dont au moins 10 % des composants sont américains. Au-delà des graves conséquences pour l'économie cubaine, ce retrait aura aussi un coût pour notre pays par la mise en jeu de la garantie financière de la Coface si l'entreprise est défaillante en interrompant ses engagements. Les conséquences seront aussi économiques pour la France avec l'interruption par Alstom de la fourniture des pièces nécessaires à la maintenance et l'arrêt d'un partenariat industriel en plein développement. Il l'interroge sur la prise en compte de l'impact du rachat d'Alstom par General Electric sur nos relations économiques avec Cuba. Il demande si la modification du décret n° 2005-1739 du 30 décembre 2005 par le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique intègre de telles conséquences pour nos relations commerciales et la protection de nos accords industriels antérieurs.