Texte de la question
M. Philippe Bies attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de réussite de ces projets énergétiques locaux et transfrontaliers. La transition énergétique doit pouvoir saisir toutes les opportunités, en fonction des ressources disponibles localement. Ces ressources s'affranchissent souvent des frontières étatiques. Ainsi, en Alsace des projets de géothermie profonde avec les voisins allemands et suisses visent à exploiter une ressource qui git dans un bassin rhénan commun. Autre exemple, à Strasbourg, il est question d'alimenter tout un secteur de développement de la ville, « les Deux Rives », avec des réseaux de chaleur urbaine alimentés par la chaleur fatale des Aciéries badoises (Badische stahlwerke) situées à Kehl, juste de l'autre côté du Rhin. Dans le concret, ces projets transfrontaliers se heurtent à des difficultés administratives, juridiques et financières, qui restent très importantes et peuvent conduire à leur abandon. Malgré leur intérêt, les GECT (groupements européens de coopération transfrontalière) restent des syndicats mixtes, dont la structure et les moyens méritent d'être améliorés pour porter de tels projets. Surtout, les procédures de conduite de ces projets sont de droit national, ce qui ne manque pas d'en compliquer la conduite et la gestion, en termes de marchés, de montages financiers et de responsabilités. Il faut permettre une relocalisation de nos cycles de production-consommation, qui passe souvent par des projets locaux et transfrontaliers. Il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour faciliter l'émergence et la réussite de ces projets énergétiques locaux et transfrontaliers notamment dans le projet de loi sur la transition énergétique.
Texte de la réponse
Le développement des énergies renouvelables et la transition énergétique constituent par définition des défis à relever au niveau international. Toutefois, les politiques suivies sont parfois mises en oeuvre dans des cadres nationaux différents voire divergents. Les territoires transfrontaliers sont particuliérement exposés aux difficultés de planification et aux politiques d'incitations et d'interventions différentes de part et d'autre des frontières, selon les échelons locaux, régionaux, voire nationaux. Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français ne comprend pas de dispositions spécifiques dans le domaine des projets transfrontaliers. Cependant, les actions déjà menées par les acteurs français du secteurs de l'énergie ont permis de cerner les enjeux transfrontaliers et d'aboutir à définir des domaines de coopération possibles avec les territoires appartenant aux États voisins. À ce titre, et pour prendre l'exemple de la géothermie, le projet Geostras peut être signalé : ce projet de centrale géothermique tranfrontalière entre la France et l'Allemagne a été soutenu par les deux pays via un financement dans le cadre de l'appel à projet NER 300 lancé par la Commission européenne. Par ailleurs, afin d'approfondir la coopération entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'énergie, les ministres français et allemand en charge de l'environnement ont signé en 2013, à l'occasion du cinquantenaire du traité de l'Élysée, une déclaration commune confirmant la création d'un Office franco-allemand pour les énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique. Cet office a notamment pour mission de promouvoir les énergies renouvelables en organisant des transferts de connaissances et la mise en réseau des acteurs français et allemands. Il organise régulièrement des conférences thématiques rassemblant des décideurs politiques et professionnels de la filière pour discuter des problématiques actuelles et des enjeux liés aux énergies renouvelables. Ces rencontres permettent de confronter les solutions adoptées dans chaque pays, d'envisager des actions communes et de favoriser de nouveaux contacts professionnels.