Texte de la question
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la filière GPL dans notre pays. D'après un rapport publié en 2004 par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), portant sur des véhicules à faible kilométrage fonctionnant au GPL et leurs versions essence et diesel aux normes Euro 3, il ressort que, concernant les émissions de gaz à effet de serre du puits à la roue, les moteurs GPL rejettent moins de gaz à effet de serre que les moteurs essence quel que soit le type de circulation. Alors que cette filière était encouragée durant de nombreuses années, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Si les véhicules fonctionnant au GPL ont pu, par le passé, présenter un avantage environnemental significatif par rapport aux véhicules fonctionnant à l’essence ou au gazole, le différentiel, du fait de la sévérisation progressive des normes Euro notamment, est aujourd’hui nettement moins important. Aussi, le gain environnemental d’un véhicule GPL par rapport à un véhicule essence respectant la même norme d’émission de polluants Euro 6 (en vigueur pour tous les véhicules neufs depuis le 1er septembre 2015), en tenant compte des externalités, est de l’ordre de 200 € sur la durée de vie complète du véhicule, soit un gain faible par rapport au soutien dont bénéficie déjà, via la fiscalité, le carburant GPL qui est l’un des carburants les moins taxés du marché (en 2014, la moyenne annuelle du prix à la pompe du GPL a été de 0,86 €/L contre 1,48 €/L pour l’essence). S’il n’est pas envisagé de remettre en cause cet avantage significatif, le Gouvernement n’a pas prévu d’accorder de nouveaux avantages aux véhicules fonctionnant au GPL.