Texte de la question

Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des missions de santé en milieu scolaire et de son personnel. Les discussions ouvertes dans le cadre de la refondation de l'école sur l'avenir des métiers de la santé en milieu scolaire et en particulier la création d'une mission interministérielle « santé sociale éducation » (MISSE) ont généré de nombreuses inquiétudes chez les professionnels de santé concernés et en particulier pour les infirmiers résolument attachés à la définition d'une politique de santé à l'école et pour l'école, au service de la réussite de tous les élèves. L'objectif de la MISSE est de constituer un des leviers de la rénovation de la gouvernance de la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves. À cet égard, différents ministères sont mobilisés. L'éducation nationale est aujourd'hui le seul ministère responsable du pilotage et de l'organisation de la politique de santé à l'école. Par conséquent, les infirmiers de l'éducation nationale sont recrutés, nommés et gérés par ce ministère, comme le précise le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps infirmiers de catégorie A des administrations de l'État. Pour poursuivre ses missions de manière efficace, ce même décret précise que « les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er qui sont affectés dans les établissements d'enseignement participent aux actions de prévention et d'éducation à la santé auprès des élèves et des étudiants. Ils assurent un accompagnement et un suivi personnalisé des élèves tout au long de leur scolarité ». À travers les missions d'accueil et d'écoute, les infirmiers scolaires de l'éducation nationale jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de lutte contre le décrochage scolaire et d'accompagnement des élèves. Le personnel infirmier contribue à créer les conditions favorables à la réussite des élèves et porte conseil à l'équipe éducative et notamment au chef d'établissement. L'intégration totale des infirmiers scolaires à l'éducation nationale doit être maintenue pour rendre cohérent le sens et l'efficacité de leurs interventions auprès des élèves. C'est en effet l'enjeu d'une politique efficace de santé à l'école. Aussi, elle souhaiterait savoir si le travail engagé dans le cadre de la MISSE n'induira pas de modifications en matière de pilotage des missions de santé à l'école mais confortera à l'inverse, le rôle essentiel joué par les infirmiers scolaires.