14ème législature

Question N° 56121
de Mme Jacqueline Maquet (Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonction publique territoriale

Tête d'analyse > concours

Analyse > lauréats. délai de validité.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4170
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le cas des lauréats aux concours de la fonction publique territoriale qui figurent sur les listes d'aptitude et qui ne parviennent pas à trouver un poste dans les délais. En effet, il apparaît que tous les lauréats, même en recherche active et sérieuse, ne parviennent pas à obtenir un poste pendant le délai qui leur est juridiquement imparti. Elle souhaite savoir si la prolongation du bénéfice des concours de la fonction publique territoriale peut être envisagée.

Texte de la réponse