Texte de la question

M. François de Mazières interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la taxe locale sur les bureaux en Île-de-France qui finance notamment la société du Grand Paris. En effet, l'évolution du zonage et la modulation des taux introduites par les lois de finances rectificatives pour 2010 et pour 2011, ont fait apparaître une disparité géographique avec d'une part des taux beaucoup plus importants dans les Yvelines et le Val-d'Oise, et d'autre part des taux nettement plus faibles en Seine-Saint-Denis et à Paris. À cet égard, les entreprises des Yvelines ont subi la plus forte hausse de cette taxation : + 162 % contre + 60 % en moyenne en Ile-de-France. À l'inverse, le département des Yvelines ne peut escompter qu'un maigre bénéfice du nouveau métro : la ligne 18 (ex-ligne verte) sera séquencée en plusieurs tronçons tandis que la desserte de Nanterre-La Défense via Rueil est des plus hypothétiques. Conscient que cette taxe n'est pas une redevance pour service rendu, il n'en demeure pas moins que l'ouest contribue de manière démesurée au regard du service qui sera rendu en contrepartie. En conséquence, il lui demande de bien vouloir évaluer les impacts de cette taxe sur l'économie francilienne et les stratégies de localisation des entreprises.