14ème législature

Question N° 56212
de M. Patrick Balkany (Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > investissements

Analyse > investissements étrangers. autorisation préalable.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4132
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5159

Texte de la question

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les échanges qu'il a pu avoir avec les investisseurs chinois lors de son déplacement en Chine du 16 au 19 mai 2014. M. le ministre rentre en effet tout juste d'un voyage de 4 jours en Chine, lors duquel il a rencontré son homologue chinois ainsi que le premier ministre Li Keqiang. Ce déplacement lui a également permis de rencontrer des investisseurs chinois. Le hasard du calendrier a voulu que la veille de ce déplacement, le ministre du redressement productif ait fait le choix de durcir un décret de 2005 soumettant certains investissements étrangers en France à l'autorisation préalable de l'État et ce au beau milieu des négociations entamées entre Alstom et General electric. Arnaud Montebourg a naturellement parlé de « patriotisme économique » pour justifier cette mesure. La Commission européenne a quant à elle aussitôt mis en garde contre « la tentation protectionniste ». Certes, notre pays n'est pas le premier à prendre une telle mesure. Mais alors que les investissements étrangers devraient, au contraire, être encouragés, cette initiative ne risque-t-elle pas d'être mal perçue par nos partenaires ? Selon la Banque de France, à la fin 2012, les investisseurs étrangers détenaient 46,3 % du capital du CAC40, c'est-à-dire presque la moitié. Notre économie est dépendante des capitaux étrangers, c'est une réalité. Freiner ces investissements en donnant l'impression qu'ils ne sont pas les bienvenus irait à l'encontre de nos intérêts. Il lui demande donc si cette initiative d'Arnaud Montebourg a été évoquée lors de ses échanges avec les investisseurs chinois et, si tel est le cas, comment celle-ci a été perçue.

Texte de la réponse

Le Président de la République a annoncé le 17 février 2014 de nouvelles mesures renforçant l'attractivité économique de la France. Elles simplifient les procédures administratives et fiscales pour les investisseurs étrangers, tout en leur garantissant la stabilité des normes. La France accueille favorablement les investissements chinois porteurs de croissance et d'emploi. Les investisseurs souhaitant s'installer dans une perspective de long terme dans notre pays sont les bienvenus, au même titre que les nombreux investisseurs étrangers qui, chaque année, choisissent la France. C'est le message que le ministre des affaires étrangères a relayé auprès des investisseurs chinois qu'il a rencontré à Shanghai et à Pékin lors de son dernier déplacement en mai dernier.