Texte de la question

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la dix-neuvième proposition préconisée par le rapport Gallois du 5 novembre 2012. Dans son intervention sur BFM TV du 6 mai 2014, le Président de la République a évoqué le rapport Gallois en indiquant qu'il « a parfaitement et objectivement situé le mal français ». Or force est de constater aujourd'hui que les principales mesures formulées par ce rapport sont restées lettre morte. En particulier, la proposition du rapport recommandant de « doubler en cinq ans la capacité de France investissement (BPI) à développer des partenariats public-privé dans le domaine du capital-investissement pour soutenir les entreprises ayant de forts besoins d'investissement au moment de l'industrialisation de leurs innovations ». La BPI peut constituer un instrument décisif de financement des entreprises. L'action d'OSEO, en matière de crédit, est appréciée par les industriels ainsi que par les banquiers. Il importe de ne pas perdre ses atouts : proximité, réactivité. L'arrimage à des financements bancaires est efficace et protecteur même si des exceptions, clairement limitées, pourraient être apportées à ce principe. Le financement de l'innovation doit être préservé, de manière importante, au sein de la BPI. S'agissant des fonds propres, il conviendrait de renforcer la capacité de cofinancement de la BPI entre fonds publics et fonds privés à travers « France Investissement » pour soutenir les entreprises ayant de forts besoins d'investissement au moment de l'industrialisation de leurs innovations. Les investissements d'avenir pourraient participer à la dotation des fonds hébergés par France Investissement. Il est primordial de soutenir le financement de nos entreprises afin qu'elles puissent être à la pointe de l'innovation et conquérir de nouveaux marchés, et ainsi créer du travail et donc des emplois. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à cette proposition, le Président de la République ayant exprimé l'intérêt du rapport Gallois pour la relance de l'économie et du travail dans notre pays.