Texte de la question
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation en Guinée. Dans le cadre du dialogue inter-guinéen, la mouvance présidentielle et l'opposition, ont signé des accords le 3 juillet 2013 sur les modalités de l'organisation des élections législatives, accords contresignés entre autres, par le facilitateur désigné par le secrétaire général des Nations-unies, ainsi que des représentants de la communauté internationale, dont les États-unis, la France et l'Union européenne. Pour préserver la paix sociale, les parties se sont engagées à prendre des mesures d'apaisement nécessaires, et notamment : la sélection d'un nouvel opérateur technique par appels d'offres international conformément à la réglementation en vigueur sur la passation des marchés publics ; la sécurisation du fichier électoral ; le fonctionnement de la CENI ; l'ouverture d'enquêtes judiciaires sur les violences, qui ont marqué les manifestations politiques liées à l'organisation des élections législatives et l'indemnisation des victimes de ces manifestations. Malgré les engagements pris, force est de reconnaître qu'aucun de ceux-ci n'a été respecté à ce jour. Ainsi, il lui demande ce que compte-faire la France, signataire de ces accords, pour les faire respecter le plus rapidement possible, compte tenu des échéances intermédiaires.
Texte de la réponse
L'accord politique guinéen du 3 juillet 2013, co-signé par la France, a permis la tenue des élections législatives en Guinée en septembre 2013 et la formation de la nouvelle Assemblée nationale en janvier 2014. En vue des prochaines échéances électorales, le ministère des affaires étrangères et du développement international a pris l'attache des autorités guinéennes, en coordination avec ses partenaires internationaux à Conakry, afin d'appeler l'attention de celles-ci sur l'importance de mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, l'accord du 3 juillet dans son intégralité. Il a été rappelé à la Guinée les engagements pris, s'agissant de la sélection d'un nouvel opérateur par appel d'offres international, du renforcement des capacités de la commission électorale nationale indépendante, de l'ouverture d'enquêtes judiciaires sur les violences survenues pendant les manifestations et de l'indemnisation des victimes de ces violences. La France a rappelé que la mise en oeuvre de ces engagements était indispensable pour consolider la démocratie et la stabilité, facteurs de développement économique et d'attractivité pour les investissements internationaux. Cette démarche a reçu un bon accueil de la part des autorités locales, qui se sont engagées à prendre les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord du 3 juillet dans son intégralité. En liaison avec ses partenaires internationaux, et soucieuse de dialoguer avec l'ensemble des forces politiques guinéennes, la France restera donc vigilante et attentive à l'application de cet accord politique, qui est une étape indispensable à la pleine restauration de la démocratie et de l'Etat de droit dans ce pays.