14ème législature

Question N° 56223
de Mme Annick Le Loch (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > bande de Gaza. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4133
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5161

Texte de la question

Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'état humanitaire préoccupant des Palestiniens vivant dans la bande de Gaza. Les derniers rapports internationaux et, en particulier, celui produit par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations-unies (OCHA) confirme une baisse importante de la disponibilité d'eau courante dans la plupart des foyers palestiniens. Par ailleurs, de nombreux droits garantis par les traités internationaux tels que la liberté de circulation ne sont pas respectés suite au blocus paralysant la bande de gaza et à la fermeture quasi-totale du terminal de Rafah. Du 17 au 19 novembre 2013, le Président de la République rendait visite aux territoires palestiniens réaffirmant, par l'occasion, l'engagement de la France pour la création d'un véritable État palestinien. Plus de 350 millions d'euros d'aides humanitaires ont été accordés sur la période 2008-2013 faisant de la France un des plus gros pays contributeurs. Pourtant, la situation dans les territoires palestiniens demeure préoccupante et elle lui demande comment la France entend œuvrer pour faire respecter les droits élémentaires des Palestiniens et faire que la situation humanitaire s'améliore.

Texte de la réponse

La position de la France concernant le blocus de Gaza est claire : elle souhaite sa levée et appelle, comme l'Union européenne, à une ouverture immédiate, durable et sans condition des points de passage pour que l'aide humanitaire puisse parvenir dans la bande de Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir. Préoccupée par les conséquences humanitaires du blocus, la France se mobilise pour améliorer les conditions de vie de la population gazaouie. Elle consacre à la bande de Gaza environ le quart des 60 millions d'euros de son assistance bilatérale annuelle aux Territoires palestiniens. Elle est notamment engagée dans la construction d'une usine de retraitement des eaux usées dans le nord de la bande de Gaza et apporte un appui important aux activités de l'UNRWA. Lors de sa visite à Ramallah le 24 août 2013, le ministre des affaires étrangères et du développement international a signé un accord avec les autorités palestiniennes concernant le financement d'un programme d'amélioration de la gestion des déchets solides à Gaza auquel l'Agence française de développement contribue à hauteur de 10 millions d'euros. La France est particulièrement vigilante en ce qui concerne la situation des droits de l'Homme dans la bande de Gaza. Elle appelle systématiquement les autorités israéliennes au respect de ces droits et à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la situation sur le terrain. Lors de la dernière session du Conseil des droits de l'Homme en mars 2014, la France a voté en faveur de la résolution 25/29 d'initiative palestinienne portant sur la situation des droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens occupés. Elle a également soutenu la résolution appelant à la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'établissement des faits à Gaza, qui rappelle que le droit international, en particulier la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, doit s'appliquer aux Territoires palestiniens.
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