14ème législature

Question N° 56234
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > élections présidentielles. Syriens résidant en France. participation.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4135
Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5164

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'élection présidentielle syrienne. Le quai d'Orsay s'opposerait à ce que les ressortissants syriens présents sur le territoire français puissent voter dans leur ambassade pour l'élection présidentielle du 3 juin 2014. Un tel refus constituerait une ingérence inacceptable dans les affaires étrangères de ce pays indépendant. Après des années de conflit, le peuple syrien doit seul décider de son destin. Il lui demande donc de laisser les Syriens, résidant en France, choisir librement et souverainement leur futur chef d'État.

Texte de la réponse

L'action diplomatique de la France est guidée par la volonté de mettre un terme aux souffrances du peuple syrien en favorisant une transition politique vers une Syrie démocratique et pluraliste, seule à même de permettre au peuple syrien de décider de son destin et de mettre un terme à la crise. La France a ainsi décidé de faire usage du choix qu'offre la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, qui autorise les pays hôtes à s'opposer à la tenue d'un scrutin sur l'ensemble de leur territoire. Cette décision est partagée au sein de l'Union européenne, par l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas qui ont appliqué la même mesure. Ce que le régime syrien nomme « élection » est en réalité une parodie de scrutin. La crise syrienne a entre autres pour conséquence 6,7 millions de déplacés internes et plus de 2,6 millions de réfugiés dans les pays voisins. Ce sont autant de citoyens qui ne seront pas en mesure de participer au scrutin, du fait des conditions restrictives imposées par le régime. Le scrutin ne pourra se tenir que sur la moitié du territoire syrien. Les conditions imposées par le régime, qui a listé tous les opposants sur sa liste « terroriste », ont fait que sur les vingt-trois candidatures initialement annoncées pour lui faire face, seules deux, de façade, ont été retenues. Non seulement ce scrutin n'a rien de démocratique, mais il s'inscrit en plus en contradiction avec le Communiqué de Genève, seule base agréée par le Conseil de sécurité des Nations unies pour une solution politique à la crise en Syrie. Il risque d'avoir pour conséquence d'approfondir les divisions politiques et de repousser la perspective d'une solution négociée. C'est pourquoi, les Nations unies, par la voix du Secrétaire général ainsi que du Représentant spécial conjoint pour la Syrie, ont exhorté les autorités syriennes à renoncer à ce projet. En s'associant à cette mascarade tragique, la France se serait rendue complice d'un déni de démocratie.