Texte de la question

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'autoriser l'utilisation de l'huile de neem en délivrant des autorisations de mise sur le marché (AMM) ou alors de la faire interdire sur l'ensemble de l'Union européenne. En effet, cette huile est nécessaire au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers conduits en agriculture biologique. À titre d'information, il est à noter que l'huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, appelée huile de neem, est utilisée depuis des siècles dans le monde entier. Même si le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, a parfois été suspecté comme étant un perturbateur endocrinien, les travaux de recherche à ce sujet n'ont semble-t-il pas permis d'établir une telle causalité de façon certaine. Il semblerait que dès lors que certaines précautions seraient prises en matière d'usage, ce risque de perturbation endocrinienne serait extrêmement faible. Raison pour laquelle, l'azadirachtine a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans 15 pays européens dont l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne. La France, elle, l'interdit toujours sans que l'on sache précisément pourquoi. Une chose est toutefois certaine pour nos agriculteurs français de la filière biologique : cette situation crée des distorsions de concurrence. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraîchères et des vergers biologiques. Sur la base d'une analyse bénéfices-risques, l'huile de neem qui contient de l'azadirachtine, pourrait donc aisément être utilisée de manière sécurisée moyennant des précautions d'utilisation. Nous sommes donc bien à une croisée des chemins. Ou bien la France considère que la réglementation européenne est adaptée, auquel cas il lui demande de quelle manière il compte autoriser l'utilisation de l'huile de neem en agriculture et accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtine. Ou alors, la France dispose d'éléments qui prouveraient un degré de risque significatif lié à l'usage de l'huile de neem auquel cas il conviendrait de tout mettre en oeuvre pour faire interdire très rapidement son usage au niveau de l'Union européenne à la fois pour une question de santé publique et de suppression de la distorsion de concurrence entre les agriculteurs biologiques français et leurs homologues des autres pays européens. Il attend qu'il lui indique quelle sera la position du Gouvernement français en la matière et quelle que soit l'orientation retenue, sur quelles données scientifiques objectives il s'appuie pour prendre sa décision.