Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lequiller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le décompte des trimestres cotisés ouvrant droit à la retraite à taux plein. Il a en effet constaté d'après divers cas concrets que les paies des mois de décembre pouvaient n'être comptabilisées dans le décompte personnel des cotisants que sur l'année suivante. Ce mode de décompte, qui ne pose pas de difficultés pour les travailleurs à temps plein, peut devenir un problème majeur pour les travailleurs à temps partiel ou en intérim. En effet, ces derniers peuvent se voir privés du décompte d'un trimestre entier du fait du non-décompte de la paie du mois de décembre sur cette période (le décompte est alors reporté sur le mois de janvier, et donc sur l'année suivante). Il souhaite donc savoir de quelle manière le décompte des trimestres cotisés peut être affiné et calqué sur les mois réellement travaillés, sans plus se reporter à la seule information de la date de versement du salaire.