14ème législature

Question N° 562
de M. Olivier Dassault (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > dépenses

Analyse > dépenses publiques. réduction. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/02/2013
Réponse publiée au JO le : 20/02/2013 page : 1922

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET FISCALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Olivier Dassault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'annonce de la révision des prévisions de croissance - sans reprendre la question de son ancien collaborateur, notre collègue Olivier Faure. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, votre ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, redevenu pour l'occasion ministre de l'économie et des finances, a annoncé ce matin la baisse des objectifs de croissance de la France pour 2013 de 0,8 % à 0,3 %. La semaine dernière, M. Fabius, décidemment très en verve, avait déjà été le premier à annoncer la fin de l'objectif des 3 % de déficit. Fusionner le Quai d'Orsay et Bercy, c'est une idée de génie et une première piste d'économies ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Plus sérieusement : fin de la croissance et abandon de la réduction du déficit à 3 % du PIB d'un côté ; matraquage fiscal des PME, des ménages et des retraités, austérité de l'autre. En alliant laxisme et rigueur budgétaire, vous réussissez la prouesse de réunir le pire des deux mondes. À croire que, sous votre gouvernement, " la Grèce c'est maintenant " ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est d'ailleurs éminemment symbolique que, le jour où votre ministre des affaires étrangères, toujours lui, annonce une baisse massive de la prévision de croissance, le président de la République soit en Grèce et non pas, par exemple, en Allemagne. Alors, de grâce, un peu moins d'idéologie, un peu plus de réflexion, un peu plus de mesures économiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, vous pensiez pouvoir recourir à la facilité de la dépense publique ; la Cour des comptes vous a répondu qu'il fallait au contraire la réduire, pour l'État comme pour les collectivités.
Permettez-moi donc de vous remémorer ce que disait le cardinal de Richelieu (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : " Le moins de dépenses qu'on peut lever sur le peuple est le meilleur. "
En conclusion, monsieur le Premier ministre, maintenant que les masques sont tombés, que vos résultats parlent contre vous, permettez-moi de vous demander : à quand l'audace de la réforme, la vraie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, c'est une rafale de critiques que vous avez décidé d'adresser au Gouvernement, et c'est votre droit ! (Sourires.) Permettez-moi simplement de vous indiquer que toutes ne sont pas recevables, même si je ne doute pas de votre sincérité.
Elles ne sont pas recevables quand vous semblez donner l'impression que c'est la politique économique, budgétaire et fiscale de ce gouvernement qui serait responsable de la croissance négative en Europe - moins 0,6 % -, de celle que l'Allemagne a connue - moins 0,6 % -, de celle que l'Espagne, hélas, connaît - moins 0,7 % - et de celle que la France a connue au dernier trimestre de l'année dernière, c'est-à-dire moins 0,3 %.
De deux choses l'une, monsieur le député : soit il y a un contexte économique européen et mondial qui n'est objectivement pas favorable à une croissance économique intéressante pour notre pays, soit la France se distingue dans le concert des nations par une politique originale. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Les chiffres, que je viens de donner, de la croissance économique comme chez nos principaux voisins, montrent bien que, dans un contexte extrêmement difficile, les gouvernements des pays de la zone euro s'efforcent d'y répondre en étant aussi justes que possible.
Il y a d'ailleurs, puisque vous nous interrogez également sur la trajectoire des finances publiques, un critère dont vous conviendrez, je crois, qu'il est objectif : c'est celui du déficit structurel, c'est-à-dire le critère qui mesure l'effort réel du pays, indépendamment que soit la conjoncture. De ce point de vue, comparons si vous le voulez bien les bilans des uns et des autres : le vôtre, puisque vous avez siégé dans la majorité précédente pendant au moins ces cinq dernières années, et celui du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, aux affaires depuis maintenant neuf mois. (" Hélas ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Sous la précédente législature, monsieur le député, le déficit structurel s'est aggravé de 0,9 point de PIB, c'est-à-dire de près de 20 milliards d'euros. Sous la conduite du gouvernement Fillon, la majorité à laquelle vous apparteniez a endetté le pays. Sous l'autorité du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ce sont près de 3 points de PIB de désendettement structurel que nous allons gagner. Nous attendrons quelque temps pour recueillir vos louanges, en rafale elles aussi, je l'espère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - " Ayrault, zéro ! " sur les bancs du groupe UMP.)