Texte de la question
Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. Une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène a été débattue à l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives. Le Gouvernement s'engageait alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. En effet, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée, s'était engagée auprès de Claudine Schmid à présenter un texte relatif à la lutte contre l'ambroisie dans les meilleurs délais. C'est ainsi qu'elle lui a répondu : « J'ai bien entendu votre remarque sur le printemps, et nous sommes tous attachés à ce qu'un texte de qualité puisse être présenté rapidement ». Le printemps tirant à sa fin, les premières manifestations allergiques sont déjà apparues et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est donc urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique dont le coût est de 20 millions d'euros par an. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, elle lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date le texte promis sera présenté.
Texte de la réponse
Conscient des effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise, le ministère en charge de la santé a inscrit la lutte contre cette plante hautement allergisante parmi les objectifs du second Plan national santé environnement (PNSE 2) 2009-2013. Dans ce cadre, plusieurs actions ont été mises en place pour limiter l'expansion de cette espèce envahissante et prévenir ses effets sur la santé. Parmi elles, figure en particulier la création, en juin 2011, de l'observatoire des ambroisies dont la mise en oeuvre a été confiée à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Constituant un centre de ressources de référence en France en matière d'ambroisies, cet observatoire est notamment chargé de favoriser la coordination des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information, mises en place nationalement et localement par différents acteurs. Une première cartographie nationale de la présence de la plante, déclinée régionalement, a été réalisée en 2011. Sa mise à jour en 2014 met en évidence la progression de l'ambroisie dans un grand nombre de régions françaises. Face à cette expansion géographique, à l'impact sanitaire avéré et afin de renforcer l'efficacité des actions menées, un cadre juridique organisant la lutte contre l'ambroisie au niveau national est à l'étude par les ministères concernés (santé, agriculture, développement durable, décentralisation et intérieur). Outre cette espèce, ces dispositions pourraient aussi concerner la lutte contre d'autres espèces végétales ou des espèces animales, dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Ces dispositions s'inscriraient en cohérence avec celles en cours d'adoption au niveau européen, relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.