14ème législature

Question N° 56339
de M. Jean-Marc Germain (Socialiste, républicain et citoyen - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > prévention

Analyse > hydratation. travail.

Question publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4153
Réponse publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8605
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-Marc Germain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la sensibilisation aux nécessités de l'hydratation, notamment au travail. Des études récentes ont montré que deux Français sur trois ne s'hydratent pas correctement, alors que seulement 5 % des boissons de la journée sont consommées au bureau. En dépit des obligations réglementaires auxquelles doivent répondre les employeurs, seulement un tiers des employés a accès dans des conditions sanitaires acceptables à une eau fraiche et potable sur son lieu de travail. Le rapport visant à donner un nouvel élan à la politique nutritionnelle française qui lui a été remis au mois de janvier 2014 préconise notamment d'améliorer l'accessibilité de l'eau (mesure n° 6). Par ailleurs, une des mesures du plan d'action gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie, vise à lutter contre la consommation d'alcool sur les lieux de travail. Ces dispositions ouvrent ainsi un cadre propice à traiter du sujet de l'hydratation. Elles invitent à renforcer les politiques de prévention au sein de la population et auprès des entreprises en particulier, qui pourraient passer par une campagne d'information nationale et la mise en place d'un repère de consommation efficace. La France, qui encourage depuis longtemps une alimentation équilibrée, y compris au moyen de messages publicitaires désormais bien connus, ne développe malheureusement à l'heure actuelle aucune campagne en faveur de l'hydratation, notamment pour rappeler les niveaux de consommation nécessaires tant pour les jeunes que pour les adultes. Une démarche de sensibilisation pourrait à juste titre s'inscrire dans la future loi de santé publique et le prochain plan national nutrition santé. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre en faveur de la promotion de l'hydratation dans le cadre de la stratégie nationale de santé et pour rappeler et préciser les obligations des employeurs en matière d'hydratation.

Texte de la réponse

Sur la base des travaux scientifiques menés par l'ancienne agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), le programme national nutrition santé (PNNS) recommande de boire chaque jour de « l'eau à volonté ». En effet les besoins varient selon divers facteurs comme l'âge, la saison, l'activité physique. La sensation de soif est le signe que notre corps manque d'eau. Ce n'est pas tant le choix de l'eau qui est important mais plutôt le fait d'en boire suffisamment chaque jour. L'eau du robinet est régulièrement contrôlée pour garantir sa qualité. Elle constitue la source à privilégier pour l'ensemble de la population. Le PNNS mentionne également comme repère de limiter la consommation de produits sucrés notamment les boissons sucrées. Le PNNS a produit de nombreux outils et mécanismes incitatifs, servant de support aux actions. Le repère « eau à volonté » est présent dans les différentes affiches ainsi que dans les guides nutrition de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) diffusés à plus de 20 000 exemplaires. Une fiche repère « de l'eau sans modération » a été largement diffusée à la population. L'hydratation sur les lieux de travail fait l'objet d'une réglementation particulière dans le code du travail aux articles R.4225-2 à R.4225-4. L'obligation principale de l'employeur est de mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), qui a succédé à l'AFSSA, a été saisie en 2012 par la direction générale de la santé pour actualiser les repères de consommations alimentaires du PNNS, dont celui de l'eau pour les différents groupes de population. Le rapport est attendu à la fin de l'année 2014 et il fournira les bases pour actualiser en 2015 les outils de transmission des messages liés aux repères actualisés.