Texte de la question
Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la différence qui existe entre les âges requis pour diriger les accueils collectifs de mineurs (ACM) selon que l'on est titulaire du BPJEPS option « loisirs tout public » (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ou du BAFD (brevet d'aptitude à la fonction de directeur). Dans le premier cas, le titulaire doit être âgé de 18 ans tandis qu'il est nécessaire d'avoir 21 ans révolus pour s'engager dans le cursus débouchant sur le BAFD. Cette différence fait l'objet d'interrogations dans la mesure où il existe une équivalence entre ces deux brevets : le titulaire d'un BPJEPS option LTP peut avoir une équivalence avec un BAFD. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si dans un souci de cohérence elle compte abaisser l'âge permettant de s'inscrire dans le cycle de formation débouchant sur le BAFD.
Texte de la réponse
Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est un brevet non professionnel, permettant de diriger de façon occasionnelle, certains accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative. Le BAFD comprend quatre sessions de stages en alternance : deux stages avec l'organisme de formation (de 72 heures et 48 heures) ainsi que deux stages de 14 jours. Le candidat qui souhaite entrer en formation BAFD doit avoir 21 ans minimum et être titulaire du BAFA ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation assorti d'une expérience d'animation. La formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sports option « loisirs tout public »(BPJEPS LTP) est accessible dès l'âge de 18 ans. Le candidat doit soit justifier d'un diplôme parmi les suivants : brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (BASE), brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), BAFD, brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) ou tout diplôme de niveau IV ou supérieur soit présenter lors d'un entretien un dossier retraçant son expérience en matière d'animation et explicitant sa motivation pour la spécialité « loisirs tous publics » du BPJEPS. Cette qualification professionnelle qui se déroule en alternance comprend au moins 600 heures de formation théorique et en entreprise sous tutorat pédagogique. Le BPJEPS est classé au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce diplôme permet notamment d'exercer les fonctions de direction d'accueil collectif de mineurs, y compris des accueils importants de plus de 80 mineurs durant plus de 80 jours. L'écart entre l'âge minimum pour obtenir le diplôme BPJEPS LTP (18 ans) et l'âge minimum pour entrer en formation BAFD (21 ans) est lié au contenu et à la durée de ces formations. L'âge minimal pour entrer en formation BAFD est corrélé et justifié par l'exigence d'une expérience dans l'encadrement d'un accueil collectif de mineurs.