Texte de la question
Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les répercussions liées à la suppression des lignes budgétaires relatives aux bourses d'État accordées pour la préparation du BAFA (brevet d'aptitude à la fonction d'animateur) et du BAFD (brevet d'aptitude à la fonction de directeur). Ces cursus permettent à des jeunes d'accéder à une formation non professionnelle à l'animation et à l'encadrement et d'obtenir les diplômes nécessaires pour la prise en charge d'enfants dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM). Grâce aux bourses, l'accès à ces formations inclusives était ouvert au plus grand nombre et notamment aux plus modestes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour que le niveau des ressources ne soit pas un obstacle pour accéder à ces formations qui, non seulement, sont des occasions d'insertion sociale mais constituent aussi, pour certains bénéficiaires, un véritable tremplin vers le monde du travail.
Texte de la réponse
Jusqu'en 2013 et afin de faciliter l'accès aux formations préparant au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), une aide financière pouvait être attribuée sous certaines conditions par les services du ministère chargé de la jeunesse. Compte tenu des contraintes budgétaires et des politiques d'aides possibles accordées par les caisses d'allocations familiales, les comités d'entreprise et les collectivités locales (commune, conseil général ou conseil régional), les bourses BAFA ont été supprimées cette année. Cependant, en 2014, le programme « jeunesse et vie associative » prévoit toujours une délégation globale de crédits afin de satisfaire aux demandes d'aides financières émanant des candidats au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Le montant des bourses attribué demeure modulable en fonction de la situation du candidat et des aides attribuées par d'autres organismes financeurs. Afin de faciliter une prise en charge rapide des candidats, le préfet de région (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'outre mer) peut conclure des conventions avec les organismes habilités pour qu'ils fassent systématiquement l'avance de l'aide attribuée aux candidats.