14ème législature

Question N° 56416
de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Anciens combattants et mémoire

Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre

Tête d'analyse > associations

Analyse > financement.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4419
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10252
Date de changement d'attribution: 24/11/2014

Texte de la question

M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le financement annuel des associations de combattants et victimes de guerre. En 2014, les associations ont constaté une nouvelle fois la diminution de leur budget annuel. Pourtant, l'allongement de la durée de vie voudrait que pour permettre les avancées significatives répondant aux attentes des anciens combattants et victimes de guerre, les budgets engagés les années précédentes soient suivis d'un effort équivalent. Aussi semble-t-il pertinent de rappeler le caractère atypique de ce financement. Il est effectué au titre du droit à la réparation et ne devrait par conséquent pas être rétroactif, au gré des disponibilités budgétaires. Au contraire, nous devons nous focaliser sur le service inaltérable de ces citoyens rendu à notre pays. Notre formation politique reconnaît la nécessité de réduire la dépense publique en période de crise économique mais des personnes qui ont fait la preuve de leur allégeance à leur pays, et pour qui une indemnité était prévue, ne peuvent être est une variable d'ajustement. Dans le cadre du pacte de stabilité et compte tenu des nombreuses opportunités d'économies qu'il existe dans notre pays, le Gouvernement peut-il justifier ces restrictions ? En restreignant ses moyens, le Gouvernement ne prive pas seulement l'Association d'une ressource nécessaire à son fonctionnement et à sa solvabilité. Il envoie à nos concitoyens le message catastrophique que l'engagement pour la France n'a de valeur que lorsque les comptes publics le permettent.

Texte de la réponse

Le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2015 s'inscrit dans le cadre du projet de budget triennal 2015-2017 qui prend en compte la nécessité de l'effort collectif de redressement des finances publiques tout en préservant l'ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et de leurs ayants cause. Les subventions de fonctionnement accordées chaque année aux associations du monde combattant participent pleinement de la reconnaissance de la Nation à l'endroit des anciens combattants ayant servi la France. A cet égard, le projet de loi de finances pour 2015, à l'instar de la loi de finances initiale pour 2014, ne prévoit aucune diminution des crédits destinés au versement de subventions aux associations et oeuvres diverses prévues au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». En effet, malgré la diminution progressive du nombre d'anciens combattants, le soutien financier apporté aux associations sera maintenu au même niveau que depuis la loi de finances pour 2007, soit 0,26 M€. Le Gouvernement reconnaît ainsi la valeur de l'engagement de ceux qui ont combattu pour la France, de même que le rôle essentiel de leurs associations représentatives.