Texte de la question

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur de récentes décisions de justice ayant condamné certaines banques à verser des dommages et intérêts à des épargnants ayant souscrit des actions Natixis. En effet l'effondrement des cours de l'action de cette banque d'affaires créée par les réseaux des Banques populaires et des Caisses d'épargne, a conduit plusieurs tribunaux d'instance a obliger des établissements financiers à verser à des souscripteurs du titre concerné, des dommages et intérêts pour défaut d'information loyale. Ces décisions des juridictions de proximité forment le socle d'une jurisprudence susceptible de s'appliquer à un assez grand nombre d'infortunés souscripteurs lors de l'introduction en bourse du titre. En conséquence, il lui demande de favoriser sous l'autorité de ses services, l'ouverture d'une négociation entre réseaux bancaires et représentants des épargnants pour mettre au point une solution indemnitaire, même partielle, prenant en compte l'importance d'un tel sinistre.