Question n°56440 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 56440

de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires européennes

Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Tête d'analyse > commémorations

Analyse > 9 mai. journée de l'Europe. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4401

Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6649

Texte de la question

M. Christophe Premat interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'opportunité d'améliorer la visibilité de la journée de l'Europe le 9 mai. Dans un contexte marqué par la montée des nationalismes et la méfiance à l'égard des institutions européennes, la journée du 9 mai est l'occasion de rappeler aux citoyens les valeurs essentielles du projet européen et les possibilités offertes par l'Union européenne. Le 8 mai est un jour férié pour commémorer la fin de la seconde Guerre mondiale et la capitulation de l'Allemagne nazie. Le 9 mai est le jour de la déclaration de Robert Schuman jetant les bases fondamentales d'une coopération inédite entre la France et l'Allemagne pour garantir une paix durable en Europe. En 1946, le Parlement avait adopté la loi n° 46-934 du 7 mai 1946 qui posait le principe d'une commémoration annuelle du 8 mai 1945. Par une loi n° 53-225 du 20 mars 1953, d'initiative parlementaire, le 8 mai était devenu jour férié. Le 8 mai 1975, le Président de la République, M. Valéry Giscard d'Estaing, annonçait qu'il ne souhaitait plus commémorer officiellement l'anniversaire de la victoire de 1945 pour mettre en avant la volonté des Européens d'organiser en commun leur avenir pacifique. Il proposait alors le regroupement de la célébration de tous les combats, tous les sacrifices et toutes les victoires, le 11 novembre, suscitant une opposition générale dépassant le monde des associations d'anciens combattants. Le Sénat a voté à l'unanimité, en 1979, une proposition de loi rétablissant le 8 mai, à laquelle le Gouvernement s'opposa. Finalement, à l'initiative du Président de la République François Mitterrand, la loi n° 81-893 du 2 octobre 1981 rétablit la commémoration du 8 mai en ajoutant cette date à la liste des jours fériés désignés par le code du travail. Les relations franco-allemandes et l'élargissement de l'Europe font que cette date du 9 mai a aujourd'hui un sens plus fort. Il lui demande son sentiment sur l'opportunité de transformer le 9 mai en jour férié plutôt que le 8 afin d'enraciner les lieux de mémoire européens.

Texte de la réponse

La Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 a un caractère fondateur dans l'histoire de la construction européenne, en ce qu'elle a permis de faire passer l'Europe de l'idéal au réel. L'usage qui s'est développé de faire du 9 mai la journée de l'Europe atteste bien de l'importance qui s'attache à cette déclaration. De fait, cette célébration s'est imposée en dehors de toute prescription juridique ou normative. En France, elle a même gagné en ampleur et en résonance ces dernières années. Grâce aux initiatives portées par de nombreux partenaires publics et privés, le 9 mai est devenu un moment festif et de débat sur l'Europe. C'est une grande fierté pour la France que la journée de l'Europe commémore la déclaration de Robert Schuman prononcée le 9 mai 1950 dans le salon de l'Horloge du Ministère des Affaires étrangères au Quai d'Orsay. L'idée de faire du 9 mai un jour férié, en substitution du 8 mai, revient régulièrement dans le débat public. Elle figurait notamment au programme des échanges de la « Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques » en 2008. Sur ce point, les conclusions de cette instance placée sous la présidence de l'historien André Kaspi furent partagées, sinon réservées. La célébration du 9 mai n'a pas la même vocation que les grandes commémorations nationales que sont par exemple le 14 Juillet, le 11 Novembre ou le 8 Mai : celles-ci assurent une « transmission mémorielle » ; celle-là renvoie à une construction qui se poursuit aujourd'hui. C'est pourquoi, sans l'opposer au 8 mai ou chercher à en faire un jour férié, il convient de continuer à amplifier la commémoration de la déclaration Schuman et à imaginer les évènements qui lui donneront toujours plus d'éclat compte tenu de sa portée historique mais aussi actuelle. Une adhésion renouvelée à l'Europe et une plus forte appropriation par les citoyens dépendent d'abord de la capacité de l'Europe, par la mise en oeuvre de ses politiques et l'obtention de résultats concrets, à faire sans cesse la preuve de son utilité et des bénéfices qu'elle est à même de procurer. Dans les difficultés que connaissent les pays européens et leurs citoyens, c'est aujourd'hui plus encore la priorité et le principal défi que l'action du gouvernement entend relever.