14ème législature

Question N° 56462
de M. Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Titre > aéroports

Analyse > nuisances sonores. groupes auxiliaires de puissance. réglementation.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4428
Réponse publiée au JO le : 05/08/2014 page : 6711

Texte de la question

M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance (APU) par les avions au sol. L'utilisation des APU pour le roulage et la climatisation des aéronefs au sol est consommateur de kérosène, vecteur de pollution et de bruits extrêmement importants sur les plateformes aéroportuaires. L'arrêté du 27 juillet 2012 entré en vigueur le 28 octobre de la même année, encadre l'utilisation des moteurs auxiliaires, mais n'a semble-t-il pas été publié dans les publications d'information aéronautique, et n'est donc pas opposable. Concernant le roulage au sol, des alternatives techniques ont été développées par des entreprises françaises, notamment des véhicules électriques de tractage d'avions commandés par le pilote. Par ailleurs, une nouvelle réglementation pourrait intervenir afin de limiter l'usage des APU pour la climatisation des aéronefs au sol lorsque les températures ne sont pas extrêmes (réglementation qui existe à Londres-Heathrow et Amsterdam-Schiphol notamment). Enfin, il semble nécessaire que des organismes indépendants, tels que AirParif et BruitParif, puissent accéder à la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle afin d'assurer la transparence des informations sur la qualité de l'air et les nuisances sonores, au bénéfice des salariés, des usagers et des riverains. Il souhaite donc savoir quelles dispositions peuvent être prises pour limiter la pollution et le bruit sur les plateformes aéroportuaires françaises, notamment au regard de l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance, et améliorer la transparence sur les mesures effectuées.

Texte de la réponse

Conscientes des nuisances engendrées par l'utilisation du moteur auxiliaire de puissance, les autorités françaises ont pris des dispositions afin d'en limiter les effets. L'arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget vise à réduire les émissions par des conditions plus strictes d'utilisation du moteur auxiliaire de puissance (APU), grâce à l'utilisation des équipements de substitution (branchement électrique et chauffage-climatisation), lorsqu'ils sont en place et qu'ils fonctionnent. Cet arrêté a été dûment transcrit dans les publications d'information aéronautique. Le contrôle de son application est effectué par la gendarmerie des transports aériens (GTA) et les manquements sont passibles de sanctions prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). De plus, il est effectué un suivi du taux d'équipement des aéroports en moyens de substitution à l'APU qui démontre une progression, tant au niveau des aéroports parisiens que des aéroports provinciaux, comme l'équipement du parking « kilo » d'aviation d'affaires de Nice par exemple. Des études technico-économiques ont par ailleurs été lancées sur certaines plates-formes aéroportuaires en vue d'examiner la pertinence du déploiement de ce type d'équipements. S'agissant de la transparence de l'information sur la qualité de l'air et les nuisances sonores, conformément au décret n° 2007-244 du 23 février 2007, la société Aéroports de Paris (ADP) publie, sur le site internet www. entrevoisins. org, des bilans mensuels et annuels des mesures effectuées par son laboratoire sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. Par ailleurs, en ce qui concerne la pollution atmosphérique, ADP et l'association Airparif participent au groupe de travail sur les activités aéroportuaires et la gestion de la qualité de l'air, piloté par l'ACNUSA. Ce groupe de travail a notamment pour objectif de mettre en place des indicateurs adaptés à l'échelle de la pollution atmosphérique ainsi qu'une information actualisée, complétée et spécifique à la qualité de l'air sur le site internet de chaque aéroport.
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