14ème législature

Question N° 56466
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armement

Analyse > programme Detecbio. bilan.

Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4425
Réponse publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5860

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur le programme Detecbio. En effet, lancé en 2005, ce programme ambitieux visait à développer un système de détection et identification d'agents biologiques dans l'environnement. Des sondes disposées sur un théâtre d'opération devaient déclencher une alerte en temps réel, prélever des échantillons, en confirmer la teneur nocive et transmettre des informations participant au suivi de l'évolution du danger : bref, un système couteau-suisse de l'alerte biologique. Très vite, de nombreux experts reconnus dans la lutte NRBC émettent des doutes sérieux quant à la faisabilité technique et la pertinence de ce système. En 2010, la DGA impute les premiers reports dans le calendrier prévisionnel à des retards industriels sans autre précision. Dans un rapport budgétaire d'octobre 2011, le député François Cornut-Gentille s'étonne que la France s'obstine alors que tous les programmes similaires menés à l'étranger sont abandonnés, sans réponse du ministère à ses légitimes interrogations. Pourtant, en 2013, la DGA décide l'abandon du programme non sans devoir régler une facture de plus de 3 millions d'euros pour la seule année 2013 ! Cette somme rondelette vient s'ajouter aux plus de 20 millions d'euros (estimation basse) déjà dépensés, pour un bilan nul, pour ne pas dire affligeant. Il souhaite donc connaître les leçons qu'il tire de cette expérience autour de la gestion du programme Detecbio.

Texte de la réponse

Répondant à un besoin exprimé par les armées, le programme DETECBIO avait pour ambition de parvenir à déceler rapidement une agression biologique, de manière à permettre la mise en oeuvre de contre-mesures médicales et tactiques efficaces et appropriées avant que l'alerte ne soit donnée par l'apparition de symptômes affectant des personnes contaminées. La phase d'élaboration de ce programme a débuté en 2005. Les études menées à ce titre ont permis de lever les risques techniques critiques liés à la satisfaction des objectifs opérationnels et de consolider les éléments financiers se rapportant au lancement de la réalisation des trois systèmes prévus de détection et d'identification d'agents biologiques dans l'environnement. Le montant des crédits de paiement consommés correspondant à l'élaboration du programme s'est élevé à 21,7 M€. La fiche précisant les caractéristiques militaires du programme ayant été approuvée en juin 2011 par l'état-major des armées, le ministre de la défense a décidé de lancer la phase de réalisation dès le mois d'octobre suivant. Alors que le coût total de cette phase avait été évalué à 32,28 M€, seuls 1,9 M€ ont été effectivement consommés jusqu'à la date d'abandon du programme DETECBIO. Ce programme a en effet fait l'objet d'une décision d'arrêt lors des travaux relatifs à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, compte tenu des stricts impératifs budgétaires auxquels notre pays doit actuellement faire face. Les recherches effectuées sur les réactifs d'identification génétique et immunologique ont notamment permis de mettre au point des sondes génétiques pour la détection des agents pathogènes constituant une menace. Les résultats obtenus pourront de plus être valorisés dans le cadre de la conduite d'opérations de défense biologique.