Rubrique > élections et référendums
Tête d'analyse > opérations de vote
Analyse > bureau de vote. agencement matériel. réglementation.
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des opérations de vote au scrutin universel direct. L'article L. 60 du code électoral dispose que les membres d'un bureau de vote doivent constater que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits. Il se demande si toutes les enveloppes doivent ensuite être disposées sur la table de décharge à l'ouverture du bureau de vote ou si une partie d'entre elles peut être stockée dans la salle de vote. Par ailleurs, il se demande dans quelle mesure un assesseur, le secrétaire ou un agent communal peut se positionner, assis, derrière la table de décharge.